Conférence sur le climat: le Conseil fédéral approuve le mandat de la délégation suisse

Berne, 25.10.2017 - La mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat sera au cœur de la 23ème Conférence sur le climat (COP23) qui se tiendra du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn. Il s’agira principalement de progresser dans l’élaboration des règles d’application de l’accord (Paris Rules Book) en vue d’une adoption en 2018. Suivant le mandat approuvé le 25 octobre 2017 par le Conseil fédéral, la délégation suisse va s’engager pour que ces règles soient robustes et efficaces et permettent de contenir le réchauffement de la planète à moins de deux degrés.

L’accord de Paris sur le climat définit la politique climatique internationale après 2020. Il vise à contenir le réchauffement climatique en-dessous de deux degrés, voire 1,5 degré. Il a aussi pour but d’orienter les flux financiers publics et privés vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et de renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques.

L’élaboration de dispositions uniformes et de directives, qui a débuté lors de la COP22 de Marrakech en 2016, va se poursuivre à Bonn. La délégation suisse s’engagera en particulier pour :

  • des dispositions obligeant les Etats à annoncer leur objectif national de manière transparente et quantifiable;
  • la mise en place de règles contraignantes garantissant l’intégrité environnementale des instruments de marché (par ex. l’établissement et l’échange de certificats de réduction des émissions);
  • des prescriptions claires et aisées à appliquer pour comptabiliser les moyens financiers privés et publics mobilisés pour soutenir les mesures climatiques des pays en développement;
  • la création d’incitations favorisant le transfert des investissements d’une économie basée sur les énergies fossiles à une économie orientée sur les énergies renouvelables et sur une haute efficacité énergétique, à faible émission de gaz à effet de serre.

Renforcement du régime climatique avant 2020

La COP23 va également s’efforcer de renforcer le régime climatique avant 2020 sous la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto. La Suisse va en particulier soutenir un renforcement des mécanismes de marché et le développement d’approches sectorielles, notamment pour l’agriculture, l’aviation et les transports maritimes.

La Suisse membre de l’Accord de Paris

Pendant la COP23 aura lieu la seconde session de la première Conférence des Parties à l’accord de Paris (Conference of the Parties to the Paris Agreement CMA). La Suisse, qui a ratifié l’accord le 6 octobre 2017, y participera en tant que membre. Durant cette session, les membres de l’Accord de Paris vont examiner l’état des travaux réglant la mise en œuvre.   

Lors du segment ministériel des 16 et 17 novembre, la Suisse sera représentée par Marc Chardonnens, directeur de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui portera le titre de secrétaire d’Etat. La délégation suisse sera forte d'une quinzaine de personnes, dont trois représentants de la société civile, deux issus de l'économie et un des organisations de protection de l'environnement. Elle sera conduite par l'ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l'OFEV.


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