Création d’une plate-forme numérique de gestion des données aéronautiques
Berne, 14.06.2019 - Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé de financer la création d’un nouvel organisme chargé de mettre en place et d’exploiter une plate-forme Internet de collecte des données aéronautiques. Cette plate-forme vise à améliorer la qualité des données. Des données aéronautiques de qualité sont en effet essentielles pour la sécurité de l’aviation civile et militaire.
Les données aéronautiques recouvrent les géodonnées utilisées par exemple pour réaliser les cartes aéronautiques et sont intégrées dans les systèmes du cockpit. Elles renseignent sur la structure des espaces aériens, permettent d’identifier les obstacles à la navigation aérienne et sont nécessaires pour élaborer les procédures de vol. En Suisse, ces données sont aujourd’hui collectées à l’aide de divers processus et médias analogiques puis numérisées par Skyguide et par l’OFAC. Or, le fait que les données soient directement utilisées par les systèmes du cockpit a engendré un relèvement des exigences de qualité. Dans ce contexte, il convient d’améliorer les processus de collecte et de fourniture de ces données à Skyguide.
À cette fin, il est prévu de charger un organisme externe de mettre sur pied et d’exploiter une plate-forme numérique pour le compte de la Confédération. La reconfiguration de processus qui utilisent actuellement en général le support papier permettra à l’avenir de produire des données aéronautiques répondant aux normes internationales. Les bases légales requises ont été adoptées par le Parlement en 2017. La nouvelle plate-forme constitue également une étape supplémentaire dans la numérisation de l’aviation. Tous les acteurs de l’aviation– des services de navigation aérienne, aux exploitants d’aérodrome en passant par les propriétaires d’obstacles à la navigation aérienne – soumettront à l’avenir les données aéronautiques par l’entremise d’un service Internet d’enregistrement des données.
Une gestion efficace des données aéronautiques numériques répondant à des normes de qualité élevées passe également par l’adaptation des processus d’affaires et suppose que la plate-forme soit exploitée par du personnel qualifié. Le volume des acquisitions à consentir pour la mise en place et l’exploitation de l’interface d’enregistrement des données est devisé à près de 29 millions de francs d’ici fin 2036. Le marché fera l’objet d’un appel d’offres public conformément aux directives sur les acquisitions OMC.
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