Coronavirus : bases légales pour l’aide au sport

Berne, 20.05.2020 - Lors de sa séance du 20 mai, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de concrétiser les mesures de stabilisation financières pour le sport suite à la crise provoquée par l’épidémie. Les prestations prévues dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport seront modifiées pour le sport populaire et le sport d’élite. Une première tranche portant sur 2020 sera soumise au Parlement en juin.

Pour améliorer la situation du sport suisse, le Conseil fédéral prévoit des aides financières ciblant les problèmes de liquidités rencontrés à court et à moyen terme par des organisations sportives suite aux mesures prises en raison de l’épidémie. Elles sont de trois sortes : des prêts pour les ligues professionnelles des fédérations de football et de hockey sur glace (175 mio pour les deux fédérations en 2020 et en 2021), des subventions à fonds perdus pour d’autres organisations du sport populaire et du sport d’élite (50 mio en 2020, 100 mio en 2021) et des subventions spéciales pour les organisateurs d’activités Jeunesse et Sport.

Le Conseil fédéral a fixé ce cadre général lors de sa séance du 13 mai. Lors de celle du 20 mai, il a créé les bases légales permettant la concrétisation de ces aides financières.

Modification en procédure ordinaire

Le Conseil fédéral a renoncé à recourir au droit d’urgence pour mettre en place les bases légales nécessaires à ces mesures de stabilisation, préférant les ancrer dans le droit positif. Il a maintenant approuvé les modifications ad hoc de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et fixé leur entrée en vigueur au 1er juin 2020. Il règle ainsi le déroulement et les conditions d’octroi des prêts en faveur des ligues professionnelles et des subventions J+S. Le soutien apporté au sport populaire et au sport d’élite ne nécessite quant à lui pas de modification législative car les subventions destinées aux associations sportives sont déjà inscrites dans la législation actuelle.

Affaire soumise au Parlement en juin

Les prêts et subventions à fonds perdus sont financés par des crédits supplémentaires. Les crédits portant sur l’année 2020 (175 mio pour les deux fédérations professionnelles et 50 mio pour le sport populaire et d’élite) pourront être soumis au Parlement dès la session d’été. La deuxième tranche, avec laquelle le Conseil fédéral entend poursuivre son soutien en 2021, sera traitée dans le cadre des délibérations parlementaires sur le budget 2021. S’inscrivant le cadre de l’enveloppe déjà autorisée, les subventions spéciales destinées aux activités J+S ne requièrent pas de crédits supplémentaires.


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