Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le second supplément extraordinaire au budget 2020
Berne, 12.08.2020 - Lors de sa séance du 12 août 2020, le Conseil fédéral a adopté, par la voie d'un message spécial, le supplément IIb au budget 2020. Il soumet ainsi au Parlement 13 crédits supplémentaires pour un montant d'environ 770 millions de francs, afin d'atténuer les prochaines conséquences de la pandémie de coronavirus. Il sollicite la majeure partie (476,4 millions) de ces crédits supplémentaires à titre de besoin de financement extraordinaire.
Les mesures adoptées jusqu'ici par la Confédération pour gérer la pandémie de coronavirus nécessitent des dépenses de 31 milliards de francs en 2020 (crédits supplémentaires) ainsi que des cautionnements et des garanties de 42 milliards (crédits d'engagement). Le Parlement a autorisé ces crédits au premier semestre 2020.
Depuis lors, de nouvelles mesures se sont imposées dans plusieurs domaines. C'est pourquoi le Conseil fédéral soumet au Parlement 13 crédits supplémentaires pour un montant de 769,9 millions par la voie du supplément IIb, qu'il a adopté lors de sa séance du 12 août 2020.
La Confédération assume les coûts des tests COVID-19
La majeure partie des crédits supplémentaires est requise pour financer les tests COVID-19. Afin de pouvoir réagir rapidement face à une recrudescence des cas de contamination, il faut réaliser autant de tests que possible et nécessaire. C'est pourquoi la Confédération prend à sa charge, depuis le 25 juin 2020, tous les coûts liés aux tests COVID-19. À cet effet, elle a besoin d’un crédit supplémentaire de 288,5 millions. Ce montant sera compensé au moyen du crédit déjà autorisé pour l'acquisition de matériel sanitaire.
D'autres crédits supplémentaires importants serviront à fournir un apport au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF; 221,3 millions) et à stabiliser les finances de Skyguide (150 millions). Pour soutenir les transports publics durant la crise du COVID-19, le Conseil fédéral demande de suspendre le remboursement de l'avance accordée au FIF pour l'année 2020. Cette mesure sera complétée, en 2020, par le versement au FIF de la part maximale du produit net de la redevance pour le trafic des poids lourds que la loi prévoit pour le FIF, à savoir les deux tiers. Un crédit supplémentaire est nécessaire à cet effet. En raison de l'effondrement du trafic aérien provoqué par la pandémie de coronavirus, Skyguide a subi d'importantes pertes de revenus. Le crédit supplémentaire sollicité vise à compenser ces pertes.
Tous les crédits supplémentaires sollicités ont pour objectif d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. C'est pourquoi ils sont requis, en majeure partie, à titre de besoin de financement extraordinaire et exigent dès lors l'approbation du Parlement à la majorité qualifiée (adoption par la majorité des membres de chaque conseil).
Une disposition d’exception du frein à l'endettement prévoit que certaines dépenses puissent être qualifiées d'extraordinaires. Elle s'applique, car la pandémie de coronavirus constitue un événement extraordinaire échappant au contrôle de la Confédération.
Qu’entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.
En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message. Compte tenu de la situation extraordinaire actuelle, quatre suppléments au budget, examinés chacun par le Parlement lors de la session qui suit leur publication, devraient être présentés pour l'année en cours.
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