La Confédération et les cantons échangent sur le thème des TP durant la période du coronavirus

Berne, 23.04.2021 - Les responsables des transports publics de la Confédération et des cantons ont discuté de l’impact qu’a eu la pandémie de coronavirus sur les transports publics ainsi que de l’avenir de ces derniers. Le 23 avril 2021, la traditionnelle conférence sur les transports publics de l’Office fédéral des transports (OFT) a été organisée pour la première fois en même temps que l’assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP). La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également participé à cet évènement organisé de manière virtuelle.

Lors de son discours d’introduction, la ministre des transports Simonetta Sommaruga a évoqué le rôle important qu’ont joué les transports publics dans la maîtrise de la crise du COVID-19. « La desserte de base a fonctionné de Genève à Zernez, dans les villes comme à la campagne ». La Conseillère fédérale Sommaruga a remercié tous les participants pour leur grand engagement. Elle a par ailleurs abordé la loi sur le CO2 sur laquelle le peuple se prononcera par votation en juin et qui pourrait également grandement bénéficier aux TP. « Des fonds supplémentaires sont disponibles par exemple pour l’acquisition de bus électriques, et les liaisons ferroviaires internationales sont encouragées ».

La conférence conjointe était dirigée par le directeur de l’OFT, Peter Flüglistaler et par le président de la CTP, Laurent Favre. Tout en rappelant à quel point la situation avait été difficile pour les transports publics au début de la pandémie de coronavirus, ils ont souligné que la coopération a très bien fonctionné grâce aux contacts établis depuis de nombreuses années entre la Confédération et les cantons, ainsi qu’entre les entreprises de transport et les CFF et CarPostal en tant que gestionnaires du système. L’élaboration de la loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19 a permis de trouver une solution pragmatique pour que les entreprises de transport puissent surmonter la crise sans subir de dommages financiers qui auraient pu mettre en danger leur existence.

Dans l’ensemble, environ 900 millions de francs suisses sont disponibles pour atténuer les conséquences de la pandémie. Le Parlement a approuvé une enveloppe de plus de 450 millions de francs pour soutenir le transport régional en 2020 et 2021 de même que le transport local et touristique en 2020. D’après les prévisions, les entreprises de transport subiront encore jusqu’en 2024 des pertes de recettes en raison de la pandémie. Si nécessaire, les conséquences seront absorbées par des suppléments au crédit d’engagement pour le transport régional des voyageurs pour les années 2022 à 2025.

« La CTP remercie le Conseil fédéral et le Parlement de leur soutien. Les cantons continueront à suivre de près la situation et attendent les derniers chiffres qui seront publiés en mai. Nous allons analyser ces derniers et demanderont, le cas échéant, un soutien financier à la Confédération » a déclaré le président de la CTP, Laurent Favre, conseiller d’État du canton de Neuchâtel.

Il est actuellement très difficile d’estimer l’évolution à long terme du nombre de passagers. Conjointement avec l’Office fédéral des routes (OFROU), l’OFT va mener une étude évaluant les conséquences à moyen et à long terme de la pandémie de coronavirus sur la demande dans le transport de voyageurs et de marchandises.
Les partenaires ont convenu de la nécessité de continuer à surveiller la situation et de rester en contact étroit.

Nouveau système tarifaire en cours d’élaboration

Le président la CTP, M. Favre, a présenté le « concept initial de système tarifaire intégré » (GITA), l’un des projets clés de l’Alliance SwissPass. Étant donné que les questions tarifaires concernent également les commanditaires, en tant que principaux bailleurs de fonds des transports publics, un groupe les réunissant pour suivre le projet de près est en cours de création. Ce groupe comptera des représentants de la CTP, de l’OFT et de l’Association des communes suisses.

L’OFT a également fourni des informations sur l’état actuel du projet de loi visant à promouvoir la mobilité multimodale. Celui-ci prévoit la mise en place, au sens d’un service public, d’une « infrastructure nationale de données mobilitaires » (NaDIM) en vue de l’échange de données concernant la mobilité. NaDIM doit être indépendante, fiable, non discriminatoire et à but non lucratif. L’utilisation sera volontaire et les données resteront en possession de leurs propriétaires respectifs. Une proposition sur la marche à suivre doit être soumise au Conseil fédéral d’ici à la fin de 2021.

Finalement, l’OFT a fourni des informations sur l’état d’avancement de l’adaptation de la loi sur le transport des voyageurs (LTV). La révision prévoit des adaptations du système de commande dans le transport régional des voyageurs. En outre, il y aura des ajustements dans le domaine de la présentation des comptes et du controlling, ainsi que des éléments issus de la consultation sur la mobilité multimodale. Le Conseil fédéral devrait adopter le message à l’attention du Parlement avant la fin de cette année.


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