Coronavirus : le Conseil fédéral adopte la stratégie pour les prochains mois et lance la consultation pour le quatrième assouplissement
Berne, 12.05.2021 - Lors de sa séance du mercredi 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le modèle dit « des trois phases », qui définit la stratégie des prochains mois. Fin mai, lorsque toutes les personnes vulnérables souhaitant être vaccinées auront pu l’être, la Suisse passera de la phase de protection à la phase de stabilisation. Une quatrième étape d’assouplissement pourra alors débuter. Si la situation épidémiologique le permet, les restaurants doivent pouvoir rouvrir leurs espaces intérieurs à partir du lundi 31 mai 2021. Il est aussi prévu d’augmenter le nombre de participants à des manifestations publiques. Enfin, l’obligation de télétravail doit être levée, mais reste recommandée, pour les entreprises qui proposent des dépistages réguliers à leurs effectifs. Le Conseil fédéral soumet ces propositions aux cantons, aux commissions parlementaires compétentes et aux partenaires sociaux. La décision sera prise le 26 mai.
La situation épidémiologique s’améliore, qu’il s’agisse du nombre de nouveaux cas et d’hospitalisations ou de l’occupation des lits aux soins intensifs. Les mesures de protection sont bien respectées et l’assouplissement du 19 avril 2021 n’a pas eu de répercussions négatives sur l’évolution de l’épidémie jusqu’à présent. Le Conseil fédéral estime qu’il y a de grandes chances pour que la situation dans les hôpitaux continue à s’améliorer ces prochaines semaines et que les mesures de lutte contre la pandémie puissent à nouveau être assouplies fin mai. A condition toutefois que la campagne de vaccination puisse se poursuivre à plein régime et que chacun continue à bien se protéger – notamment les personnes vulnérables – jusqu’à la vaccination. Le Conseil fédéral met en consultation les propositions suivantes.
Manifestations accueillant du public : 100 spectateurs à l’intérieur, 300 à l’extérieur
Pour les manifestations accueillant du public, le nouveau plafond est de 100 personnes – au lieu de 50 – à l’intérieur et de 300 – au lieu de 100 – à l’extérieur. Les salles peuvent être remplies à la moitié de leur capacité, au lieu d’un tiers jusqu’à présent. Ces dispositions valent aussi pour les manifestations visant la libre formation de l’opinion politique et les manifestations religieuses. Pour les autres événements comme les rencontres d’associations ou les visites guidées, le nombre maximal de participants est désormais de 30 au lieu de 15, à l’intérieur comme à l’extérieur. Les soirées dansantes restent interdites. Quant aux rencontres privées, la limite reste fixée à 10 personnes à l’intérieur et 15 à l’extérieur au vu du risque de contamination plus élevé.
Restaurants : ouverture des espaces intérieurs, si le nombre de cas n’augmente pas
Le Conseil fédéral propose d’autoriser la réouverture des salles de restaurant moyennant l’existence d’un plan de protection. D’un point de vue épidémiologique, cette mesure d’assouplissement est la plus délicate, car elle permet à un nombre élevé de personnes de différents foyers de se réunir sans masque dans un espace clos. Pour qu’elle devienne effective fin mai, il faut donc que le nombre de nouveaux cas ait baissé ou au moins se soit stabilisé. Les conditions seraient alors les mêmes que celles qui prévalent actuellement pour les terrasses : respect des distances ou séparations, 4 personnes maximum par table, enregistrement des coordonnées de tous les clients, obligation de consommer assis, obligation de porter le masque, y compris à table dans les moments où rien n’est consommé. En terrasse, cette dernière obligation sera levée. Il appartient aux cantons de veiller au respect des plans de protection.
Sport amateur : élargissement des groupes et matchs de football à tous les niveaux
30 personnes peuvent désormais se réunir pour faire du sport ensemble, au lieu de 15 jusqu’à maintenant. La présence du public est à nouveau autorisée, y compris lors des compétitions, les règles applicables étant celles pour les manifestations accueillant du public (100 personnes à l’intérieur et 300 à l’extérieur). Pour que les matchs de football amateurs soient eux aussi autorisés, la limite posée aux groupes passe à 50 personnes au lieu de 30 pour tous les sports d’équipe en ligues nationale ou régionales. Pour ces sports, les compétitions doivent avoir lieu en extérieur.
Pour le sport à l’intérieur, la règle reste la même : en l’absence de masque, 15 personnes maximum. Pour pratiquer à l’intérieur des sports impliquant des contacts, comme le judo ou la lutte, sans masque, il faut se limiter à des groupes fixes de quatre personnes. Le Conseil fédéral a également adapté les surfaces à observer en intérieur pour les sports qui n’impliquent pas d’efforts physiques importants (comme le yoga), qui passent de 15 m2 à 10 m2 par personne.
Milieux culturels non professionnels : hausse de la taille des groupes
Comme dans le sport, la limite posée aux groupes dans la culture est rehaussée à 30 personnes. Elle passe à 50 personnes pour les spectacles et les répétitions nécessaires à ces spectacles, à l’intérieur comme à l’extérieur. S’agissant des fanfares et harmonies, les surfaces à respecter passent de 25 m2 à 10 m2 par personne. Quant aux chorales, elles peuvent à nouveau donner des concerts à l’extérieur, qu’elles soient professionnelles ou non.
Fin du télétravail obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers
L’obligation de télétravail devient une simple recommandation pour les entreprises qui proposent des dépistages réguliers. Afin de faciliter ces derniers, la Confédération prendra non seulement en charge le coût des tests, mais également le coût des tests groupés (pooling). Depuis le 18 janvier 2021, les employeurs ont l’obligation de décréter le télétravail partout où la nature des activités le permet et pour autant que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Dès que toutes les personnes qui souhaitent être vaccinées le seront (début de la phase de normalisation), la règle du télétravail sera assouplie sans conditions. Les dispositions de protection des personnes vulnérables sur leur lieu de travail sont prolongées.
Hautes écoles : élargissement de l’enseignement présentiel
S’agissant des cours des hautes écoles, la limite de 50 personnes posée à l’enseignement présentiel est levée. Les hautes écoles doivent mettre sur pied un plan de dépistage qui s’inscrive dans la stratégie cantonale et avoir l’accord du canton. Les salles peuvent être remplies à la moitié de leur capacité, au lieu d’un tiers jusqu’à présent. Le respect des distances et le port du masque restent obligatoires.
Réouverture des centres de bien-être
Les bains thermaux et les centres de bien-être peuvent rouvrir leurs portes. Il convient de prévoir 15 m2 par personne. Le masque n’est pas obligatoire mais les distances doivent être respectées.
Pas de quarantaine pour les personnes vaccinées
Dès le 31 mai, les personnes vaccinées ne doivent plus être soumises à la quarantaine pour les personnes-contacts et à la quarantaine pour les voyageurs, à l’instar des personnes guéries. On part en effet du principe qu’elles ne sont plus contagieuses. La durée de cette exception et les vaccins concernés doivent encore être définis.
Dans la perspective des vacances d’été, le Conseil fédéral adapte par ailleurs les conseils de la Confédération pour les voyages : toutes les régions du monde présentent un risque de contamination au coronavirus. Les personnes souhaitant voyager à l’étranger sont priées de consulter les informations et les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique avant de partir, et notamment la liste en vigueur des Etats et des zones présentant un risque élevé d'infection. Les voyageurs en provenance de ces régions doivent se placer en quarantaine. Il est déconseillé de voyager dans les Etats ou les régions où circulent de nouveaux variants du virus. Ceux-ci feront l’objet d’une liste séparée.
Le modèle des trois phases adopté
La Conseil fédéral a adopté aujourd’hui sa stratégie pour les prochains mois : il a défini trois phases jusqu’à ce que tous les adultes souhaitant se faire vacciner l’aient été et que les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être en grande partie levées (voir fiche d’information). Ce modèle a été bien accueilli lors de la consultation : presque tous les cantons l’approuvent et saluent la stratégie, raison pour laquelle seules quelques légères modifications ont été effectuées. Une grande partie des cantons est consciente que ce modèle comprend des risques, notamment du fait que les personnes ne pouvant pas se faire vacciner seront exposées plus longtemps à un risque plus élevé.
La première phase (de protection) court jusqu’à ce que toutes les personnes vulnérables qui le souhaitent soient entièrement vaccinées. Elle devrait se terminer fin mai. Durant la deuxième phase (de stabilisation), l’intégralité de la population adulte aura accès à la vaccination. La troisième phase (de normalisation) débutera lorsque tous les adultes qui le souhaitent auront été entièrement vaccinés. Cependant, même là, le virus continuera de circuler.
Autres assouplissements prévus
Le Conseil fédéral prévoit d’autres assouplissements lors des deuxième et troisième phases. Le 26 mai, il prendra des décisions définitives concernant les grandes manifestations de plus de 1000 personnes sur la base des résultats de la consultation en cours d’évaluation. Il prévoit de mettre le prochain assouplissement en consultation le 11 juin et de prendre sa décision le 18 juin. Sont prévues des décisions concernant notamment les restrictions dans le sport et la culture ainsi que les manifestations. A l’été, le Conseil fédéral abordera la planification à moyen terme et commencera à préparer l’hiver.
Adaptation de différentes ordonnances COVID-19
Avant même de prendre sa décision concernant le quatrième assouplissement, le Conseil fédéral a procédé à plusieurs adaptations techniques d’ordonnances COVID-19 en raison par exemple de nouvelles découvertes scientifiques ou de la perspective d’activités estivales.
- Les personnes qui ont été contaminées avec le SARS-CoV-2 et sont guéries ne sont plus considérées comme vulnérables pendant six mois au lieu de trois jusqu’à maintenant.
- En vue de l’été, les piscines peuvent inscrire dans leurs plans de protection des exceptions au port du masque obligatoire pour certaines parties de leurs espaces extérieurs comme les chaises longues.
- Par ailleurs, les exceptions aux obligations de dépistage et de quarantaine à l’entrée en Suisse sont restreintes pour les voyageurs en provenance d’un Etat ou d’une zone où circule un variant préoccupant du virus SARS-CoV-2.
- Enfin, les assureurs ont désormais la compétence d’exiger directement de la personne assurée le remboursement des coûts si elle a dépassé le nombre d’autotests auxquels elle avait droit. La Confédération prendra en charge le coût de ces demandes.
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