L’enquête sur les activités de surveillance de l’OFAC est terminée

Berne, 20.05.2021 - L’institut aérospatial néerlandais NLR a achevé d’examiner les activités de surveillance de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Les experts du NLR ont conclu que la surveillance de l’OFAC ne présente pas de déficiences ni de risques systémiques auxquels il faudrait remédier par des mesures immédiates. Toutefois, le NLR a formulé une série de recommandations afin d’optimiser davantage les activités de surveillance de l’OFAC. Suite au crash d’un avion de ligne historique de type Ju-52, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) avait mandaté une enquête indépendante portant sur l’OFAC.

Le crash d’un avion de ligne historique de type Ju-52 exploité par Ju-Air le 4 août 2018 a fait 20 morts et constitue l’un des accidents les plus graves de l’aviation civile suisse. Le rapport d’enquête sur l’accident émanant du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) a révélé dans ce cas des manquements dans la surveillance de Ju-Air par l’OFAC. Sur la base du rapport de première information du SESE, le DETEC a exigé au début de l’été 2020 qu’un organe externe enquête de manière indépendante sur la surveillance de l’OFAC. Il a chargé l’institut aérospatial néerlandais NLR d’enquêter sur la surveillance que l’OFAC exerce dans les domaines de la technique et des opérations aériennes.

Le rapport du NLR conclut que la surveillance de l’aviation civile suisse par l’OFAC ne présente pas de déficiences systémiques et qu’elle répond à des normes élevées en comparaison internationale. Les inspecteurs de l’OFAC attestent de solides compétences professionnelles. Aucun risque dans les activités de surveillance nécessitant des mesures immédiates n’a été identifié. Toutefois, les experts du NLR ont formulé un certain nombre de recommandations visant à optimiser le système de surveillance de l’OFAC. Il s’agit notamment de mieux coordonner la surveillance des volets technique et opérationnel ainsi que de prendre en compte des facteurs « mous » tels que la culture de sécurité d’une entreprise surveillée. Le rapport aborde également le problème de la « proximité » qui existe en Suisse entre la surveillance et l’industrie surveillée. Certes, cette proximité peut aider lorsqu’il s’agit de comprendre les processus dans l’industrie, mais elle pourrait avoir un impact négatif sur une activité de surveillance qui doit rester critique et indépendante. Le NLR recommande donc à l’OFAC de mettre en place un mécanisme de « checks and balances » afin d’identifier et d’éliminer de tels risques le plus tôt possible. Sur la base de ses propres analyses, l’OFAC avait déjà commencé à mettre en œuvre les recommandations du NLR avant même la parution du rapport, dans le but d’optimiser en permanence ses activités de surveillance. De cette manière, le haut niveau de sécurité en Suisse, en particulier dans l’aviation commerciale, devrait être maintenu à long terme.

Le rapport se prononce également sur le « Safety Office », dont le Secrétariat général du DETEC a décidé la mise en place l’année dernière et qui exerce avant tout une activité de surveillance systémique. Cette surveillance concerne tous les offices du DETEC et doit les soutenir dans l’optimisation de leurs activités de surveillance. Le NLR reconnaît les défis à relever ainsi que les avantages de cette approche : la création du « Safety Office » accroît la visibilité de la question de la sécurité, mettant également en exergue l’importance que celle-ci revêt dans tous les offices.

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