La Suisse participe à la réunion extraordinaire des Parties à la Convention d’Aarhus
Berne, 10.06.2022 - Le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la troisième réunion extraordinaire des Parties à la Convention d’Aarhus, qui se tiendra à Genève du 23 au 24 juin 2022.
La Convention d’Aarhus garantit l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La Suisse est Partie à la Convention depuis 2014. La réunion extraordinaire des Parties se tiendra du 23 au 24 juin 2022 à Genève.
Elle traitera en particulier des mesures visant à mettre en œuvre efficacement les dispositions de la Convention d’Aarhus. Les représentants des Parties à la Convention devront notamment désigner un rapporteur spécial, qui sera l’interlocuteur des personnes persécutées parce qu’elles veulent exercer leurs droits découlant de la Convention. La Suisse approuve la mise en place d’un rapporteur spécial et s’engage pour que les principes de la Convention soient appliqués.
Adresse pour l'envoi de questions
Mme Martine Rohn-Brossard, cheffe de la délégation suisse, cheffe suppléante de la division Affaires internationales, OFEV, tél. +41 79 820 06 01
Auteur
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