Plaintes contre la RTS rejetées

Berne, 15.12.2022 - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP a rejeté deux plaintes contre le refus d’accès aux programmes de la RTS. Elle n’a constaté aucune discrimination.

Dans le cadre des délibérations publiques de ce jour à Berne, les membres de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP ont délibéré sur deux plaintes dirigées contre le refus de la RTS d’accorder l’accès à ses programmes.

Le 20 avril 2022, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission radiophonique « Le Point J » un reportage intitulé « La symptothermie est-elle fiable ? ». Ce dernier a abordé la thématique de la symptothermie, méthode de contraception alternative et naturelle. Une conseillère en santé sexuelle et en symptothermie a été interviewée. Dans la plainte interjetée, la Fondation SymptoTherm a reproché au reportage contesté de l’émission « Le Point J » et aux programmes de la RTS sur la symptothermie en général de ne pas lui avoir donné la parole. Au cours de la délibération, les membres de l’AIEP sont arrivés à la conclusion que le choix des intervenants était à la base de critères factuels et non discriminatoires. Ils ont en outre constaté qu’il n’y avait aucun indice que le diffuseur boycottait systématiquement la Fondation SymptoTherm. Les membres ont rappelé que ni la LRTV ni le droit international applicable ne prévoyaient un « droit à l’antenne ». Le refus de la RTS d’accorder l’accès au reportage contesté et à ses programmes à la Fondation SymptoTherm n’était pas illicite. La plainte a été rejetée à l’unanimité (b. 929).

Dans une autre plainte (b. 930), l’interprète-artiste romand Claude Prélo a reproché à la RTS de ne pas diffuser ses chansons sur la chaîne « Option Musique » et, partant, sur toutes les chaînes radiophoniques de la RTS. Au cours de la délibération, les membres de l’AIEP ont relevé qu’il n’était pas possible de diffuser toutes les chansons de tous les artistes romands, le diffuseur étant en effet obligé d’effectuer une sélection face à la demande grandissante d’artistes qui aimeraient voir leurs chansons passer à l’antenne. Ils ont constaté que le diffuseur avait expliqué au plaignant les raisons objectives qui le conduisait à ne pas diffuser les chansons de Claude Prélo de style classique français. En effet, en raison d’une orientation plus contemporaine de la chaîne « Option Musique », le diffuseur s’était tourné vers des sonorités plus actuelles, plus modernes, sur la nouvelle génération. De plus, les membres ont rappelé que le choix de diffuser un style de chanson relevait de l’autonomie des programmes dont il disposait le diffuseur. Le refus de la RTS d’accorder l’accès à la chaîne « Option Musique » et aux autres programmes radiophoniques à Claude Prélo n’était pas illicite. La plainte a été rejeté à l’unanimité.

L’AIEP est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de neuf membres exerçant leur activité à titre accessoire et de trois membres du secrétariat. La commission est présidée par l’avocate et consultante en communication Mascha Santschi Kallay. Dans son traitement des plaintes, l’AIEP doit établir si les contenus d’émissions diffusés de radio et de télévision par un diffuseur suisse ou les contenus des autres services journalistiques de la SSR violent les dispositions relatives au contenu des publications rédactionnelles. Elle doit également examiner si le refus du diffuseur d’accorder l’accès au programme ou à une autre publication est illicite. Les décisions de l’Autorité de plainte peuvent être attaquées auprès du Tribunal fédéral.




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Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision
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