La démocratie est plus forte que les virus

Berne, 04.05.2020 - Déclaration du Conseil fédéral du 4 mai 2020, Session extraordinaire des Chambres fédérales du 4 au 8 mai 2020

Seul le discours prononcé fait foi

Madame la Présidente du Conseil National,

Mesdames et Messieurs les Conseillers nationaux,

Nous traversons une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Notre pays a été durement frappé par le coronavirus.

Cette crise nous a aussi atteints dans l’idée que nous avons de nous-mêmes. Elle nous montre que la Suisse n’est pas invulnérable. Un petit virus met en danger de grandes valeurs, nos droits fondamentaux.

Le Conseil fédéral a dû limiter certains droits fondamentaux pour surmonter cette crise. Il a dû restreindre la liberté des individus et la liberté de l’économie et il a empiété sur la souveraineté cantonale.

Le Conseil fédéral n’a pas pris ces décisions à la légère. Il a toujours veillé à ce qu’elles soient proportionnées - comme l’exige la Constitution fédérale. 

L’objectif de ces mesures est de freiner la pandémie. Nous pouvons dresser un premier bilan prudent mais positif. C’est pourquoi le Conseil fédéral peut envisager d’assouplir les mesures.

Malheureusement, la pandémie et les mesures prises pour la combattre sont également sources de difficultés pour de nombreuses personnes. Plus d’un tiers des salariés sont au chômage partiel. De nombreuses entreprises sont fermées depuis un mois et demi. Les hôtels sont vides, les artistes ne peuvent plus se produire sur scène, les associations ne se réunissent plus, les entreprises exportatrices ont vu leurs commandes chuter depuis le début de l’année.

L’impact économique de la pandémie est douloureux. Par une série de mesures, le Conseil fédéral a essayé d’aider autant que possible et le plus rapidement possible les entreprises touchées. Un premier bilan provisoire de l’aide à court terme est positif lui aussi.

Mesdames, Messieurs,

Il s’agit maintenant de sortir la Suisse de la crise et de la rendre plus résistante.

Pour ce faire, le Conseil fédéral a besoin de vous. La pandémie a transformé les membres du Parlement en simples spectateurs. Le Conseil fédéral a été contraint de faire usage du droit de nécessité. Mais aujourd’hui, la responsabilité vous revient à nouveau. Notre forte démocratie ne peut ni ne doit être mise à mal par ce virus.

Vous vous réunissez aujourd’hui en session extraordinaire sous une nouvelle forme, dans un nouveau lieu. Cela peut aussi être l’occasion de réfléchir différemment. La crise fait fi des stratégies strictement définies. Nous devons rester souples et opérationnels, tout en veillant à ce que nos décisions soient conformes au droit. Le Conseil fédéral propose au Parlement de procéder comme suit :

Nous entendons reprendre autant que possible les demandes largement soutenues qui émanent des commissions. Nous prendrons position sur les motions des commissions relatives à nos ordonnances de nécessité et déposées au plus tard deux semaines avant une session. De cette manière, ces interventions parlementaires pourront être traitées au cours de ladite session. Enfin, nous mettrons en œuvre le plus rapidement possible les motions des commissions qui ont été adoptées.

Parallèlement, le Conseil fédéral consultera, dans la mesure du possible, les présidents des commissions compétentes avant d’introduire toute disposition importante relevant du droit de nécessité ou, si cela n’est pas possible en temps voulu, les informera au moins.

Lors des sessions, le Conseil fédéral rendra également compte au Parlement des compétences en lien avec le droit de nécessité. Nous prévoyons de soumettre un message au Parlement d’ici le 11 septembre 2020 au plus tard afin de revoir les ordonnances de nécessité dans les cas où cela s’avèrerait encore nécessaire.

Mesdames, Messieurs,

La sortie de la crise exige circonspection, prudence et ténacité.

Vous agirez de manière réfléchie et allez pondérer vos arguments dans l’intérêt de la population. Et vous remettrez en question les décisions du Conseil fédéral. Non seulement c’est votre droit, c’est aussi votre devoir. Le Conseil fédéral se soumet à ce contrôle. Lui aussi entend tirer les bons enseignements de cette crise.

Il s’agit maintenant de trouver ensemble, dans le cadre d’un dialogue fructueux, des solutions auxquelles la population puisse adhérer aujourd’hui et qui seront encore considérées comme raisonnables et justes demain. De cette manière, nous pouvons redonner confiance à nos concitoyens. Ils le méritent.

Je vous remercie de la confiance que vous avez accordée au Conseil fédéral au cours des dernières semaines. Faites revivre pleinement la démocratie !

Mesdames et Messieurs,

Mes pensées vont à toutes celles et à tous ceux qui ont perdu des proches au cours de cette crise. Et je tiens à exprimer ma gratitude à toutes celles et ceux qui font avancer notre pays malgré la crise, qui aident, soutiennent et s’engagent pour les autres, que ce soit à la maison ou au travail.

Je leur rends hommage!


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