Avis du DETEC concernant l’accord sur le trafic aérien avec l'Allemagne

La Suisse est disposée à examiner et à élucider avec l'Allemagne les questions que celle-ci soulève. En effet, la clarification de ces questions contribuera à favoriser une meilleure compréhension en vue du processus de ratification. Cette clarification pourrait par exemple se faire par un échange de notes, ce qui lui conférerait un caractère juridique contraignant. De nouvelles négociations ne sont pas nécessaires à cette fin.

Comme prévu, le DETEC soumettra à la fin l'année au Conseil fédéral le message sur l'accord avec l'Allemagne afin qu'il l'adopte et le transmette au Parlement. Après en avoir délibéré, celui-ci décidera des suites à lui donner. L'accord constitue un compromis acceptable pour les deux parties. Il procurera à la Suisse la sécurité juridique tout en garantissant un développement modéré à l'aéroport de Zurich. Il est important que des débats sans a priori aient lieu dans les Parlements des deux pays et contribuent à clarifier rapidement la situation.

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