Les arguments du Conseil fédéral

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Politique climatique (DETEC)

Climat (OFEV)

La loi sur le CO2 révisée s’inscrit dans la ligne de la politique climatique de la Suisse, qui mise ainsi sur la combinaison éprouvée d’incitations financières, d’investissements et de nouvelles technologies. La loi encourage les investissements dans le bâtiment et les infrastructures et soutient les entreprises novatrices. 

Le Conseil fédéral approuve la révision de la loi pour les raisons suivantes:

La Suisse est particulièrement touchée

Les glaciers fondent, les glissements de terrain emportent lignes ferroviaires, routes et maisons, les stations de ski manquent de neige et l’agriculture souffre toujours plus des épisodes de sécheresse plus fréquents: tout cela a un coût, pour la population comme pour l’économie. La Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques, car le pays se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Ne rien faire n’est donc pas une option. La Suisse doit maintenant assumer ses responsabilités, comme le font de nombreux autres États.

Du travail pour les PME et de nouveaux emplois

La loi favorise les investissements respectueux du climat dans les bâtiments, les systèmes de chauffage, les réseaux de chauffage à distance et l’électromobilité. Cela donne du travail aux petites et moyennes entreprises, par exemple aux installateurs sanitaires, aux chauffagistes, aux électriciens ou aux ingénieurs ainsi qu’à tout le secteur de la construction. La loi soutient les entreprises qui développent des technologies respectueuses du climat, ce qui crée des emplois porteurs d’avenir.

Des économies pour les propriétaires et les locataires

Tout propriétaire qui remplace sa chaudière à mazout par une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou des panneaux solaires peut solliciter un soutien financier; de plus il est ensuite exempté de la taxe sur le CO2. Les locataires sont aussi gagnants puisqu’ils voient leurs frais de chauffage baisser.

Une loi équitable et sociale

Une famille type de quatre personnes qui prend l’avion une fois par année pour passer des vacances en Europe, consomme une quantité moyenne de mazout et utilise régulièrement sa voiture devra certes débourser une centaine de francs de plus par an qu’avec la loi actuelle. Mais si elle opte pour une voiture électrique, ce montant diminuera de moitié. Et si elle ne prend pas l’avion pour partir en vacances ou qu’elle se chauffe sans produire de CO2, elle recevra même de l’argent en retour. La loi est donc équitable et sociale.

Moins de dépendance vis-à-vis des États pétroliers

Au cours des dix dernières années, la Suisse a dépensé environ 80 milliards de francs en importations de pétrole et de gaz naturel. Il s’agit d’argent qui part à des fournisseurs à l’étranger. Grâce à la loi révisée, la consommation de pétrole diminue. Ainsi, nous réduisons notre dépendance envers les pays producteurs et les groupes pétroliers étrangers et investissons cet argent dans des emplois et des infrastructures en Suisse.

Loi sur le CO2 révisée: les arguments du Conseil fédéral (PDF, 123 kB, 29.03.2021)

Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 13.06.2021 (PDF)

Lors d’une conférence de presse, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga explique pourquoi le Conseil fédéral soutient la loi sur le CO2.