Ouverture du marché de l’électricité

Pylônes électriques

Depuis 2009, les gros consommateurs ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Il est prévu qu'à l'avenir, tous les clients finaux bénéficient de cette possibilité. L’ouverture complète du marché de l’électricité dépend de l’avancement de la Stratégie énergétique 2050, du contexte du marché et de l’évolution des négociations relatives à un accord sur l’électricité avec l’Union européenne.

Le marché suisse s'ouvre progressivement à la concurrence

Depuis 2009, les gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) peuvent choisir eux-mêmes leur fournisseur. À l’avenir, tous les clients finaux en Suisse devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité. Concrètement : en été, dès que les entreprises d'approvisionnement en électricité auront communiqué leurs tarifs pour l'année suivante, les petits consommateurs pourront choisir librement leur fournisseur de courant (deux mois de délai de résiliation).

Le recours au marché libre n'est cependant pas obligatoire. S'ils n'entreprennent aucune démarche, les petits consommateurs continueront à être approvisionnés par leur entreprise locale d'approvisionnement selon le « modèle du choix avec approvisionnement électrique garanti » (modèle MAG). Les tarifs du modèle MAG sont contrôlés et le cas échéant abaissés par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).

Le retour à l'approvisionnement électrique garanti étant possible chaque année, les consommateurs sont incités à changer de fournisseur et la concurrence entre les entreprises d'approvisionnement est ainsi encouragée.

En raison de l’importance politique et économique de l’ouverture complète du marché, le Conseil fédéral a mis le projet en consultation entre octobre 2014 et janvier 2015. Au vu des avis divergents exprimés, le Conseil fédéral a décidé en mai 2016 de reporter l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité. Il est cependant convaincu que cette ouverture reste nécessaire. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’examiner régulièrement quelle est la date indiquée pour l’ouverture complète du marché, en tenant compte de tous les aspects pertinents, tels que la révision prévue de la loi sur l'approvisionnement en électricité, les travaux législatifs liés à la Stratégie énergétique 2050 et l’analyse du marché en cours.

L'ouverture complète du marché de l'électricité remplit une des conditions posées pour la conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne.

Une autorité indépendante surveille le marché libéralisé

Le marché de l'électricité est surveillé par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) à qui il incombe de

  • contrôler les prix de l'électricité (tarifs électriques des clients finaux, qui ne peuvent pas encore choisir librement leur fournisseur ainsi que les rémunérations pour l'utilisation des réseaux),
  • statuer sur les litiges concernant le libre accès au réseau électrique,
  • trancher en cas de divergences de vues quant à la rétribution à prix coûtant du courant issu d'énergies renouvelables injecté dans le réseau,
  • vérifier la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité,
  • régler les questions de transport et de commerce international d'électricité.

 

Manifestations

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Loi sur l'approvisionnement en électricité

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/energie/oeffnung-strommarkt.html