Depuis 2009, les gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) peuvent choisir eux-mêmes leur fournisseur. À l’avenir, tous les clients finaux en Suisse devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité. Le Conseil fédéral a mis en consultation les réglementations correspondantes d’octobre 2018 à janvier 2019. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Le DETEC est chargé de soumettre au Conseil fédéral, au premier trimestre 2020, une note de discussion énonçant les points-clés d’une ouverture complète du marché ainsi que les modifications requises au niveau de la loi sur l’approvisionnement en électricité. La Suisse devra ouvrir entièrement son marché de l’électricité au plus tard à la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’Union européenne.
Depuis 2009, les gros consommateurs ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Il est prévu qu'à l'avenir, tous les clients finaux bénéficient de cette possibilité.
Liens
Liens internes
Liens externes
- Association des entreprises électriques suisses AES
- Commission fédérale de l’électricité ElCom
- Loi sur l'approvisionnement en électricité LApEl (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
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Marquage de l'électricitéSite web de l'Association des entreprises électriques suisses et Swissgrid
- Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
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SwissgridLien vers le site de Swissgrid, société nationale pour l’exploitation du réseau
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