Ouverture du marché de l’électricité

Pylônes électriques

Depuis 2009, les gros consommateurs ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Il est prévu qu'à l'avenir, tous les clients finaux bénéficient de cette possibilité.  

Depuis 2009, les gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) peuvent choisir eux-mêmes leur fournisseur. À l’avenir, tous les clients finaux en Suisse devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité. Concrètement: en été, dès que les entreprises d'approvisionnement en électricité auront communiqué leurs tarifs pour l'année suivante, les petits consommateurs pourront choisir librement leur fournisseur de courant en fin d’année.

Le recours au marché libre n'est cependant pas obligatoire. S'ils n'entreprennent aucune démarche, les petits consommateurs continueront à être approvisionnés par leur entreprise locale d'approvisionnement de base. Les tarifs sont contrôlés et le cas échéant abaissés par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).

Le retour à l'approvisionnement de base étant possible chaque année, les consommateurs sont incités à changer de fournisseur et la concurrence entre les entreprises d'approvisionnement est ainsi encouragée.

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre l’ouverture complète du marché de l’électricité avecen adoptant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Un projet de loi correspondant se trouve actuellement en consultation. L'ouverture complète du marché de l'électricité remplit une des conditions posées pour la conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne.

Manifestations

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

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