Les ménages et les petites entreprises doivent en outre avoir le droit de rester dans l’approvisionnement de base ou d’y revenir après être passés au marché libre. Les gestionnaires de réseau de distribution fourniront comme produit standard dans l’approvisionnement de base de l’électricité suisse de source 100% renouvelable. Le Conseil fédéral espère que la réorganisation du marché de l’électricité permettra de renforcer la production décentralisée d’électricité et ainsi de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité.
Le Conseil fédéral propose d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les clients. Depuis 2009, les gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) peuvent choisir eux-mêmes leur fournisseur. À l’avenir, les ménages et les petites entreprises devraient également avoir cette possibilité. L’ouverture du marché de l’électricité permet entre autres de renforcer la production décentralisée d’électricité.
Elle permettra l’émergence de modèles d’affaires novateurs (p. ex. communautés d’énergie), qui ne sont aujourd’hui pas autorisés dans un monopole, et améliorera ainsi l’intégration de l’électricité renouvelable dans le marché. Des libertés économiques importantes seront ainsi accordées aux consommateurs finaux qui produisent eux-mêmes de l’électricité («prosommateurs») ainsi qu’aux producteurs et aux fournisseurs d’électricité. Un approvisionnement de base protégeant les petits consommateurs finaux, comme les ménages, contre les tarifs abusifs sera maintenu. Les fournisseurs de l’approvisionnement de base devront proposer, comme produit standard, de l’électricité produite exclusivement à partir d’énergies renouvelables indigènes.
Liens
Liens internes
Liens externes
- Association des entreprises électriques suisses AES
- Commission fédérale de l’électricité ElCom
- Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
- Loi sur l'approvisionnement en électricité LApEl (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
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Marquage de l'électricitéSite web de l'Association des entreprises électriques suisses et Swissgrid
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SwissgridLien vers le site de Swissgrid, société nationale pour l’exploitation du réseau
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