Ouverture du marché de l’électricité

Pylônes électriques

Depuis 2009, les gros consommateurs ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Il est prévu qu'à l'avenir, tous les clients finaux bénéficient de cette possibilité.  

Depuis 2009, les gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) peuvent choisir eux-mêmes leur fournisseur. À l’avenir, tous les clients finaux en Suisse devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité. Le Conseil fédéral a mis en consultation les réglementations correspondantes d’octobre 2018 à janvier 2019. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Le DETEC est chargé de soumettre au Conseil fédéral, au premier trimestre 2020, une note de discussion énonçant les points-clés d’une ouverture complète du marché ainsi que les modifications requises au niveau de la loi sur l’approvisionnement en électricité. La Suisse devra ouvrir entièrement son marché de l’électricité au plus tard à la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’Union européenne.

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/energie/ouverture-marche-electricite.html