Les ménages et les petites entreprises doivent en outre avoir le droit de rester dans l’approvisionnement de base ou d’y revenir après être passés au marché libre. Les gestionnaires de réseau de distribution fourniront comme produit standard dans l’approvisionnement de base de l’électricité suisse de source 100% renouvelable. Le Conseil fédéral espère que la réorganisation du marché de l’électricité permettra de renforcer la production décentralisée d’électricité et ainsi de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité.
Le Conseil fédéral propose d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les clients. Depuis 2009, les gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) peuvent choisir eux-mêmes leur fournisseur. À l’avenir, les ménages et les petites entreprises devraient également avoir cette possibilité. L’ouverture du marché de l’électricité permet entre autres de renforcer la production décentralisée d’électricité. Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prévoir une modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité.
Liens
Liens internes
Liens externes
- Association des entreprises électriques suisses AES
- Commission fédérale de l’électricité ElCom
- Loi sur l'approvisionnement en électricité LApEl (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
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Marquage de l'électricitéSite web de l'Association des entreprises électriques suisses et Swissgrid
- Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)
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SwissgridLien vers le site de Swissgrid, société nationale pour l’exploitation du réseau
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