Chronologie relatifs à la stratégie 2050

Les étapes décisives au niveau politique concernant la stratégie énergétique 2050.

Chronologie stratégie énergétique

21 mai 2017: Le peuple accepte la révision de la loi sur l’énergie.
Dossier

1er février 2017: Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les révisions d’ordonnances concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.
Communiqué de presse

31 janvier 2017: Le référendum contre la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) a abouti. L’objet sera soumis au vote populaire le 21 mai 2017.
Chancellerie fédérale: Communiqué de presse

27 novembre 2016: Rejet de l'initiative populaire «Sortir du nucléaire» (54,2% Non). Elle voulait interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse et limiter la durée d’exploitation des cinq centrales existantes. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé son rejet vu qu’elle aurait impliqué un arrêt prématuré des centrales nucléaires.
Dossier

Session d’automne 2016: les Chambres fédérales approuvent le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique lors du vote final.
Décision parlementaire

13 avril 2016: Adoption du message relatif à la loi sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Stratégie Réseaux électriques).
Conseil fédéral : Communiqué de presse

Sessions de printemps, d’été et d'automne 2016 : Délibération des divergences du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique par le Conseil national et le Conseil des Etats ainsi que vote final.
État des lieux après la session d'été 2016 (Powerpoint)
Les différences
 (Bulletin officiel)

28 octobre 2015 : Adoption du message relatif à un système incitatif en matière climatique et énergétique (article constitutionnel)
Conseil fédéral : Communiqué de presse

Session d’automne 2015 : Délibération et adoption du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique par le Conseil des Etats
Parlement : Second Conseil

Janvier à août 2015 : Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique en discussion à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E).
CEATE-E : Communiqué de presse

Session d’hiver 2014 : Délibération et adoption du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique par le Conseil national Parlement : Conseil prioritaire

Janvier à décembre 2014 : Premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique en discussion à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N).
CEATE-N : Communiqué de presse

4 septembre 2013 : Adoption du message sur le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 Conseil fédéral: Communiqué de presse

13 juin 2013 : Le Parlement augmente les moyens destinés à la promotion des énergies renouvelables. Pour les installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 10 et 30 kilowatts, les propriétaires ont désormais le choix entre l’aide à l’investissement unique et la rétribution à prix coûtant (RPC). Dans le même temps, le Parlement a élargi les possibilités de remboursement du supplément réseau pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité.
Informations de l’OFEN

31 janvier 2013 : Fin de la procédure de consultation.
OFEN : Communiqué de presse

28 septembre 2012 : Le Conseil fédéral met en consultation le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.
Conseil fédéral : Communiqué de presse

22 mars 2013 : Le Parlement encourage la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie en acceptant une enveloppe de 202 millions de francs pour les années 2013 à 2016.

6 décembre 2011 : Le Parlement approuve la sortie progressive du nucléaire. Il charge le Conseil fédéral de lui soumettre une Stratégie énergétique complète. Cette mesure doit permettre de garantir un approvisionnement énergétique ne dépendant pas de l’étranger tout en sauvegardant la place économique et le pôle de recherche qu’est la Suisse. La motion « Sortir du nucléaire par étapes » de Roberto Schmidt est acceptée par les deux Conseils.
Motion 11.3436 Schmidt Roberto

25 mai 2011 : Le Conseil fédéral décide de sortir à moyen terme de l’énergie nucléaire tout en garantissant la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Les centrales nucléaires actuelles seront progressivement mises à l’arrêt à la fin de leur durée d’exploitation, liée aux critères de sécurité technique, et ne seront pas remplacées. Confirmation par le Parlement suite à l’acceptation de différentes motions.
Conseil fédéral : Communiqué de presse

14 mars 2011 : Le DETEC suspend les procédures en cours concernant les demandes d’autorisation générale pour les centrales nucléaires de remplacement.
DETEC : Communiqué de presse

11 mars 2011 : Catastrophe nucléaire de Fukushima

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Thème Stratégie énergétique 2050

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