Promouvoir les énergies renouvelables

Panneaux solaires

La loi sur l'énergie vise à promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Sont comprises aussi bien l'énergie hydraulique traditionnelle que les «nouvelles» énergies renouvelables comme le solaire, le bois, la biomasse, l'éolien et la géothermie. Et ce changement vaut la peine: plus la quantité d'énergies renouvelables disponibles est importante, moins la Suisse dépend des importations d'énergies fossiles.

Graphique montrant qu'en Suisse, 75 % de l'énergie doit être importée.
Production indigène et importations (solde importateur) d’agents énergétiques (y c. combustibles nucléaires) en 2015 (source: OFEN)

Le recours aux énergies renouvelables est encouragé depuis 2009 par la rétribution de l’injection d’électricité. Ce système sera reconduit. Il rétribue le courant injecté dans le réseau par les producteurs d’électricité issue du solaire, de l’éolien, de la biomasse, de la géothermie et des petites centrales hydroélectriques. Les taux de rétribution sont périodiquement revus à la baisse, afin d’aligner les énergies renouvelables sur les conditions du marché. L’optimisation du système va se poursuivre: les exploitants d’installations dépassant une certaine taille devront dorénavant vendre eux-mêmes leur électricité sur le marché, ce qui va renforcer l’incitation à injecter le courant lorsque la demande est soutenue.

Les nouvelles centrales hydroélectriques de faible puissance ne seront plus subventionnées, car leur impact sur la nature est souvent disproportionné par rapport à la faible quantité de courant qu’elles produisent. Les nouvelles installations hydroélectriques de grande taille, par contre, pourront dorénavant bénéficier de contributions d’investissement. Descontributions de ce type seront en outre accordées pour les nouvelles installations photovoltaïques ou de biomasse.

Les installations hydroélectriques existantes pourront également bénéficier d’une aide, parce que les prix bas actuellement pratiqués sur le marché européen de l’électricité ne leur permettent plus vraiment de couvrir leurs frais de production. La durée de cette aide est limitée à cinq ans.

Le renouvelable, un intérêt national

Pour faciliter leur construction, les installations utilisant des énergies renouvelables pourront revêtir un intérêt national, équivalent à celui que prévoit déjà la protection de la nature et du paysage. En statuant sur l’autorisation de grandes installations hydroélectriques ou éoliennes, les autorités devront accorder un poids égal aux deux types d’intérêt national. Chaque cas devra toutefois faire l’objet d’une évaluation particulière, qui tiendra compte des besoins.

Financement

La promotion des énergies renouvelables indigènes et de l’efficacité électrique est financée par le supplément perçu sur le réseau, facturé aux ménages et aux entreprises. Il s’élève actuellement à 1,5 ct./kWh4. L’objet soumis à votation le fait passer à 2,3 ct./kWh, ce qui produira des recettes supplémentaires de l’ordre de 480 millions de francs par an. Un quart de l’augmentation, soit 0,2 ct./kWh ou 120 millions de francs, pourra bénéficier aux grandes installations hydroélectriques existantes.

Un ménage de quatre personnes ayant une consommation électrique moyenne devra payer 40 francs par an de plus qu’aujourd’hui du fait de l’augmentation du supplément perçu sur le réseau. Comme jusqu’ici, les entreprises grosses consommatrices d’électricité pourront, à certaines conditions, obtenir le remboursement de ce supplément. Ces conditions seront allégées par la nouvelle loi.

La durée de l’encouragement est limitée: aucun nouvel engagement au titre de la rétribution de l’injection ne pourra plus être pris à partir de la fin de 2022; pour les contributions d’investissement, le délai échoit fin 2030. Le Parlement a ainsi garanti que les mesures d’encouragement prendront fin et que les coûts resteront limités.

Représentation graphique du développement des coûts d’investissement spécifiques (CHF/kWp) d’une installation photovoltaïque de 30 kW en Suisse. Une diminution de 70% a été observée entre 2010 et 2017 (source: OFEN)
Evolution des coûts d’investissement spécifiques (CHF/kWp) d’une installation photovoltaïque de 30 kW en Suisse. Une diminution de 70% a été observée entre 2010 et 2017 (source: OFEN)

Mesures de la loi sur l'énergie dans le domaine des énergies renouvelables

Mesures Description
Valeurs indicatives La loi prévoit des valeurs indicatives pour le développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables d’ici à 2020 et d’ici à 2035. Les mesures seront adaptées à ces valeurs.
Rétribution de l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables Le système de rétribution de l’injection en vigueur sera reconduit sous une forme modifiée. Les producteurs d’électricité issue d’énergies renouvelables devront la vendre eux-mêmes sur le marché, pour toute installation dépassant une certaine taille. Les petites centrales hydrauliques (moins de 1 mégawatt) ne pourront plus bénéficier de la rétribution de l’injection.
Contributions d’investissement pour l’électricité renouvelable Les installations hydroélectriques et de biomasse pourront bénéficier d’une contribution d’investissement. Les installations photovoltaïques d’une certaine taille pourront aussi en bénéficier.
Soutien des grandes installations hydroélectriques existantes Les grandes installations hydroélectriques existantes (d’une puis-sance supérieure à 10 mégawatts) pourront bénéficier pendant cinq ans d’une prime de marché rétribuant l’électricité vendue sur le marché en dessous du prix de revient.
Encouragement limité dans le temps De nouvelles rétributions de l’injection ne pourront être autorisées que jusqu’à fin 2022; fin 2030 pour les contributions d’investissement.
Supplément perçu sur le réseau Le supplément perçu sur le réseau pour encourager la production
d’électricité issue d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique
et l’assainissement écologique des centrales hydrauliques passera de 1,5 à 2,3 centimes par kilowattheure.
Intérêt national L’utilisation et le développement des énergies renouvelables revêtiront un intérêt national comparable à ce que prévoit la protection de la nature et du paysage.

Procédures d’autorisation plus rapides
Les cantons devront assurer la rapidité des procédures d’autorisation pour les installations à énergies renouvelables. En outre, le Tribunal fédéral ne se prononcera plus sur l’approba-tion des plans des installations électriques que si des questions ju-ridiques de principe sont en jeu.
Encouragement de la consommation propre Quiconque produit de l’énergie peut la consommer lui-même. À l’avenir, les propriétaires fonciers et les locataires voisins pourront bénéficier eux aussi de cette disposition.

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