Marché européen de l’électricité

Siège de la Commission européenne à Bruxelles
© Amio Cajander

En 2007, la Suisse et l’UE ont lancé des négociations sur un accord bilatéral dans le domaine de l’électricité. Un tel accord permettrait à la Suisse d’avoir accès au marché européen. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations sur le projet d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. L’intégration de la Suisse dans le marché européen de l’électricité reste très importante pour garantir la sécurité de l’approvisionnement.

Négociations sur un accord bilatéral dans le domaine de l’électricité

En automne 2010, le Conseil fédéral a élargi le mandat de négociation de la Suisse. Ce mandat tient compte des derniers développements législatifs de l’UE, notamment du troisième volet de mesures sur le marché intérieur de l’énergie, et vise à long terme un accord global sur l’énergie avec l’UE. Les deux parties accordent la primauté à la sécurité de l’approvisionnement qui, étant donné l’interdépendance des réseaux, ne peut être garantie par un seul pays. Un accord Suisse-UE doit par conséquent régir le commerce international de l’électricité, harmoniser les normes de sécurité, assurer le libre accès au marché et garantir la participation de la Suisse aux différentes instances.

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations sur le projet d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Celle-ci a suspendu les négociations sur les accords sectoriels avec la Suisse.

L’intégration dans le marché européen de l’électricité reste très importante

L’intégration de la Suisse dans le marché européen de l’électricité reste très importante pour garantir la sécurité de l’approvisionnement. Swissgrid mène donc des négociations sur le plan technique avec les exploitants de réseaux européens. En outre, un développement accru de la production d’électricité indigène issue d’énergies renouvelables contribue de manière significative à l’approvisionnement en Suisse et aux échanges transfrontaliers d’électricité. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement le projet de loi correspondant (loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables).

01.12.2021

MoU pour une coopération avec six autres pays européens sur la prévention des crises dans le secteur de l’électricité

Le 1er décembre 2021, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé virtuellement à la réunion ministérielle du Forum pentalatéral de l’énergie. À cette occasion, les pays Penta (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé un déclaration d’intention (MoU) sur la prévention des crises affectant le secteur de l’électricité. Mme l’Ambassadrice Rita Adam a signé cette déclaration à Bruxelles.

Pentalaterales Energieforum

Rapports de l’ElCom et de Swissgrid consacrés à la sécurité de l’approvisionnement

À la demande du Conseil fédéral, l’ElCom et la société nationale pour l’exploitation du réseau Swissgrid ont analysé les conséquences de l’absence d’un accord sur l’électricité avec l’UE et élaboré des mesures réalisables à court et moyen terme pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau.

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Négociations Suisse-UE dans le domaine de l’énergie

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/energie/stromabkommen-mit-eu.html