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Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 27 septembre 2020).
Les animaux sauvages sont tributaires de zones de repli naturelles, dans lesquelles ils peuvent se réfugier, se nourrir et se reproduire. Il est important, pour leur bien-être, qu’ils puissent se déplacer entre ces différents espaces. En vertu de la loi sur la chasse révisée, quelque 300 corridors seront protégés contre les constructions et débarrassés d’obstacles pour la faune sauvage.
La Suisse entend renforcer la diversité des espèces. En améliorant la protection et en octroyant une protection à davantage d’espèces d’animaux sauvages, la révision de la loi sur la chasse contribue sensiblement à la réalisation de cet objectif. Ainsi, plusieurs espèces d’animaux sauvages, dont la majeure partie des espèces de canards sauvages, ne pourront plus être chassées. De plus, les cantons bénéficieront d’un soutien financier en vue de valoriser leurs sites de protection de la faune sauvage et leurs réserves d’oiseaux ainsi que de renforcer la surveillance de la faune sauvage.
Habitats mieux reliés
Les zones d’habitation, les constructions artisanales et industrielles ainsi que les voies de communication (route et rail) morcellent les milieux naturels des animaux sauvages. Or ceux-ci ont besoin de paysages ouverts pour pouvoir passer d’une zone de repli à une autre. La révision de la loi sur la chasse permettra de protéger environ 300 corridors faunistiques contre les constructions. En outre, des passages seront aménagés en dessous et au-dessus des voies de communication. La Confédération consacrera désormais quelque 4 millions de francs à cette fin chaque année.
Valorisation des réserves pour animaux sauvages
Les zones de repli revêtent une importance cruciale pour la faune sauvage. Dorénavant, la Confédération soutiendra, à hauteur de 1,5 à 2 millions de francs par an, la mise en œuvre par les cantons de mesures de valorisation des milieux naturels. Avec cette contribution, les cantons pourront revaloriser les habitats d’animaux et d’oiseaux sauvages dans les quelque 80 réserves d’oiseaux et sites de protection de la faune sauvage fédéraux. De plus, la Confédération octroiera des moyens supplémentaires aux cantons pour qu’ils puissent renforcer la présence des gardes-chasse.
Meilleure protection des espèces d’animaux sauvages
Par ailleurs, cette révision accroît la protection de plusieurs espèces d’animaux sauvages. Tel est le cas de douze espèces de canards sauvages, qui ne pourront plus du tout être chassées. De plus, la période de protection de la bécasse des bois sera prolongée. Le Conseil fédéral pourra ajouter, dans les dispositions d’exécution, d’autres espèces à la liste des espèces pouvant être régulées, pour autant que des raisons objectives justifient cette mesure. Toutefois, le Parlement a expressément rejeté cette possibilité pour le lynx, le castor, le héron cendré et le harle bièvre. La révision accroît donc la protection de ces espèces également.
Espèce | Droit de la chasse en vigueur | Droit de la chasse révisé |
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Lynx, Castor, Héron cendré, Harle bièvre | En cas de dégâts importants, plusieurs individus peuvent être abattus avec l’assentiment de la Confédération. | Les cantons ne pourront abattre plus que les individus qui causent des dégâts. |
Canards sauvages | 15 espèces de canards sauvages peuvent être chassées. | 12 espèces de canards sauvages seront protégées; seules trois pourront toujours être chassées. |
Bécasse des bois | La bécasse des bois peut être chassée durant trois mois, de mi-septembre à mi-décembre. | La bécasse des bois ne pourra être chassée plus que durant deux mois, de mi-octobre à mi-décembre. |
Toutes les espèces | Le Conseil fédéral peut autoriser la chasse des espèces protégées qui se propagent fortement. | Les espèces protégées qui se propagent fortement ne peuvent plus être chassées. |
Toutes les espèces | La Confédération n’octroie pas d’aides financières pour la mise en œuvre de mesures de conservation des espèces et de leurs habitats dans les sites de protection de la faune sauvage et les réserves d’oiseaux. | La Confédération octroiera aux cantons des aides financières pour la mise en œuvre de mesures de conservation des espèces et de leurs habitats dans les sites de protection de la faune sauvage et les réserves d’oiseaux. Les habitats des animaux sauvages seront ainsi valorisés. |
Toutes les espèces | Il n’existe aucune disposition en matière de couloirs faunistiques, qui sont importants pour les animaux sauvages. | Près de 300 corridors seront désignés et protégés contre les constructions. Cette mesure permettra d’améliorer la mise en réseau des habitats des animaux sauvages. |
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