Relevé actuel de la part des résidences secondaires dans les communes

Ittigen, 29.03.2018 - Durant l’année écoulée, 19 communes sont passées au-dessus des 20 pour cent de résidences secondaires alors que 24 sont redescendues au-dessous de cette limite. Actuellement, 373 communes sur 2222, présentent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent. Cette part est calculée sur la base des inventaires des logements dans les communes, que l’Office fédéral du développement territorial (ARE) vient de publier.

En vertu de la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires et de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires, les communes sont tenues d’établir un inventaire des logements. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) s’appuie sur l’utilisation des logements attestée dans les inventaires pour calculer la part des résidences secondaires dans chaque commune (voir l’encadré). Les communes présentant un taux de résidences secondaires supérieur à 20 pour cent sont soumises aux dispositions de la loi sur les résidences secondaires et de l’ordonnance éponyme, qui prévoient en principe qu’aucune résidence secondaire ne peut plus y être construite.

Les calculs qui reposent sur les inventaires des logements actuels montrent que depuis le milieu de l’année 2017, 19 communes ont rejoint la liste des communes ayant plus de 20 pour cent de résidences secondaires, tandis que 24 communes sont passées au-dessous du seuil de 20 pour cent (voir le tableau). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position à ce sujet dans un délai de 30 jours et préciser le cas échéant les données relatives à l’affectation des logements. Début mai, l’ARE déterminera définitivement les communes auxquelles doit s’appliquer la législation sur les résidences secondaires.

L’ARE publie les inventaires une fois par année, fin mars. Avant 2017, il calculait les taux de résidences secondaires sur la base d’une statistique moins détaillée.

L’inventaire des logements
Les communes établissent un inventaire des logements en saisissant les catégories d’utilisation dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). En combinaison avec les informations du registre des habitants, il est alors possible de déterminer les résidences principales avec fiabilité. Les communes peuvent aussi enregistrer de manière facultative les logements assimilés à des résidences principales, tels que les logements de service ou ceux utilisés pour l’agriculture de montagne. Les données sur l’affectation des logements servent à calculer les taux de résidences principales et de résidences secondaires dans une commune. Toutefois, comme pas toutes les communes ne saisissent les logements assimilés à des résidences principales, les inventaires des logements ne sont que partiellement comparables entre eux.


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section Urbanisation et paysage,
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