Le Conseil fédéral veut élaborer un contre-projet direct à l’initiative pour les glaciers

Berne, 03.04.2020 - Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les délais de collecte et de traitement applicables aux initiatives populaires et aux demandes de référendum en rai-son de la situation extraordinaire liée au nouveau coronavirus. Cela vaut aussi pour l’initiative populaire déjà déposée « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ». Le Conseil fédéral ne veut cependant pas différer les travaux administratifs nécessaires. Lors de sa séance du 3 avril 2020, il a chargé le DETEC d'élaborer un contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers. Ce dernier poursuit le même objectif que l’initiative : zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

L’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) », déposée le 27 novembre 2019 par l’Association suisse pour la protection du climat, exige que, dès 2050, la Suisse cesse d’émettre davantage de gaz à effet de serre que ce que les puits naturels et techniques peuvent absorber. À partir de cette date également, plus aucun carburant ni combustible fossile ne devra être mis en circulation en Suisse. Des exceptions sont toutefois admissibles pour des applications pour lesquelles il n’existe pas d’alternative technique.

L’initiative pour les glaciers poursuit le même objectif que le Conseil fédéral : la neutralité climatique de la Suisse d’ici à 2050, ce qui signifie que les émissions nettes de gaz à effet de serre nuisibles pour le climat doivent être réduites à zéro. Le Conseil fédéral a déjà fixé cet objectif à l’été 2019. De par sa vulnérabilité en tant que pays alpin, la Suisse a tout intérêt à limiter le réchauffement climatique. Très innovante, elle est en bonne position pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050.

De nombreux secteurs mettent déjà en œuvre ou planifient des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacité énergétique. Ces efforts sont en outre accompagnés par un élargissement de l’offre d’énergies renouvelables en Suisse. Selon le Conseil fédéral, l’inscription de l’objectif de zéro émission nette dans la Constitution crée une sécurité en matière de planification et d’investissement pour l’économie et les particuliers et permet d’orienter les investissements vers des produits respectueux du climat.

Initiative excessive sur certains points

Estimant toutefois que l’initiative va trop loin sur certains points, le Conseil fédéral veut lui opposer un contre-projet direct. Contrairement à l’initiative, il ne souhaite pas inscrire dans la Constitution l’interdiction explicite des agents énergétiques fossiles. Le Conseil fédéral entend ainsi donner au Parlement et aux cantons une plus grande latitude dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro émission nette.

De plus, le nouvel article constitutionnel doit préciser que la sécurité nationale ne doit pas être compromise. Pour les opérations de protection ou de secours conduites par l’armée, la police ou les services de sauvetage, le recours aux énergies fossiles doit être possible, en cas de nécessité. En outre, il est dans l’intérêt de la cohésion nationale de tenir compte de la situation des régions de montagne et des régions périphériques de manière proportionnée.

Le Conseil fédéral veut poursuivre les travaux administratifs nécessaires même dans la situation difficile causée par le nouveau coronavirus. Lors de sa séance du 3 avril 2020, il a chargé le DETEC de lui soumettre un projet de consultation à la fin de l’été 2020.


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