Fret transalpin : le Conseil fédéral veut renforcer davantage le transfert vers le rail

Berne, 25.11.2021 - Le transfert de la route au rail du transport transalpin de marchandises a continué de progresser ces deux dernières années : la part du rail a atteint sa valeur la plus élevée en 25 ans, tandis que le nombre de courses de camions est descendu à 900 000 par an. L’objectif de transfert de 650 000 courses n’est cependant toujours pas atteint. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend renforcer le transfert. C’est ce qu’il a décidé en adoptant le rapport sur le transfert lors de sa réunion du 24 novembre 2021. Il prévoit par exemple de perfectionner la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Le rapport sur le transfert 2021 montre que les instruments et les mesures de la politique de transfert déploient leurs effets : la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) et la réforme des chemins de fer ont contribué de manière déterminante à renforcer le rail et à diminuer les transports par camion à travers les Alpes. Cette évolution est encore favorisée depuis la mise en service du tunnel de base du Ceneri et du corridor 4 m sur la ligne ferroviaire du Saint-Gothard : au cours des premiers mois de cette année, divers opérateurs ont acquis 25 % de clients en plus dans le domaine des transports à grand gabarit.

L’objectif de transfert de 650 000 courses n’est toutefois pas encore atteint. En adoptant le rapport sur le transfert, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer des mesures supplémentaires.

Avenir de la RPLP et de la chaussée roulante

Afin de renforcer le transfert, le Conseil fédéral entend perfectionner la RPLP. Il présente aussi l’avenir de la chaussée roulante.

  • Jusqu’ici, la RPLP était orientée sur les normes EURO relatives aux gaz d’échappement et visait ainsi à réduire les polluants atmosphériques. Cela a contribué à ce que les transporteurs modernisent leurs flottes de camions. Le Conseil fédéral vise maintenant une réorientation progressive de la RPLP en fonction des émissions de CO2 des véhicules afin de renforcer la protection climatique. De plus, il entend clarifier pour combien de temps les véhicules à propulsion alternative (électriques, à hydrogène) seront exemptés de la RPLP. Pour remplacer les parcs de véhicules, la branche des transports a besoin de sécurité de planification. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer d’ici à la fin du premier semestre 2023 un projet à mettre en consultation sur le perfectionnement de la RPLP.
  • Le soutien financier de la chaussée roulante (CR), qui permet de transporter sur le rail des camions entiers à travers la Suisse, expirera à la fin de 2023. Le Conseil fédéral propose de prolonger ce financement jusqu’en 2028 à raison de 20 millions de francs par an. Le matériel roulant actuel pourra continuer d’être utilisé sans requérir d’investissements majeurs, et les offres en transport combiné non accompagné pourront être renforcées. Le subventionnement de la CR cessera fin 2028.

Dans son prochain rapport sur le transfert, le Conseil fédéral analysera les potentiels de transport inexploités le long du corridor nord-sud. Les premières vérifications montrent que différentes régions recèlent un potentiel de transfert. Dans ce contexte, il examinera des mesures visant à renforcer le transport ferroviaire de marchandises intérieur et d’import/export, telles qu’elles sont demandées dans des interventions parlementaires.

En outre, la Confédération s’engage pour que lors des chantiers sur les lignes d’accès à la NLFA, des capacités de contournement suffisantes soient créées et que ces tronçons soient adaptés à la longueur et au poids des trains actuels. Le but est de pouvoir exploiter encore mieux le potentiel de la NLFA. Les chantiers ainsi qu’une harmonisation internationale insuffisante des sillons rendent cette tâche difficile actuellement.

Marchandises dangereuses par la route du Simplon

Suite à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral, dans les rapports sur le transfert 2017 et 2019, avait demandé au canton du Valais et à l’industrie chimique valaisanne de réduire les risques liés aux transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon dans le cadre d’un engagement volontaire. Les travaux à ce sujet ont été entamés. Fin 2022, le Conseil fédéral procédera à une évaluation de la situation et décidera de la suite des opérations.


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