Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

La CSN conseille, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC ainsi que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN, RS 732.16).

La CSN est une commission consultative permanente composée de cinq à sept membres qui exercent cette activité à titre accessoire et sont spécialisés dans des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire.

Les tâches de la CSN sont définies plus précisément aux art. 2 à 5 de d'OCSN. Elles comprennent les activités suivantes:

  • suivi de l'avancement de la science, de la technique et de la recherche,
  • étude de questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire,
  • participation à l'adoption de prescriptions,
  • prises de position à l'intention des autorités compétentes en matière d'autorisation.

La CSN présente au DETEC un rapport d'activité annuel. Celui-ci est publié.

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/uvek/organisation/fachstellen/kns.html