Conséquences de la guerre en Ukraine

La Suisse condamne l’agression russe contre l’Ukraine. Elle a par ailleurs pris des sanctions contre la Russie, notamment la fermeture de l’espace aérien suisse à tous les vols en provenance de la Russie. La guerre a des conséquences dans de nombreux autres domaines importants, dont l’approvisionnement en énergie. La Russie ayant diminué ses livraisons de gaz à l’Europe en juin, plusieurs pays ont relevé leur niveau d’alerte. Le Conseil fédéral collabore depuis mars 2022 avec le secteur gazier à renforcer l’approvisionnement en gaz de la Suisse pour l’hiver prochain grâce à des capacités de stockage dans les pays voisins et à des options.

La guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement énergétique à l’échelle internationale. Les sanctions économiques qui en découlent entraînent une instabilité accrue sur les marchés de l’énergie. La Suisse est également concernée, car notre pays est entièrement dépendant des importations de pétrole et de gaz. Il est donc important que la Suisse réduise cette dépendance et renforce le développement des énergies renouvelables indigènes.

Le Conseil fédéral observe la situation avec attention depuis des mois. Il a déjà pris des dispositions pour renforcer l’approvisionnement énergétique l’hiver prochain.

Situation actuelle concernant l’approvisionnement en gaz

Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a créé les conditions pour que l’industrie gazière suisse puisse effectuer rapidement et de manière conjointe les achats nécessaires pour l’hiver à venir sans devoir craindre des conséquences découlant du droit des cartels. Ces achats concernent le gaz, le gaz liquide et les capacités de stockage supplémentaires ainsi que les capacités de terminaux pour le gaz liquide. Entre-temps, ces travaux ont été réalisés. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept correspondant et a obligé le secteur gazier à garantir des capacités de stockage dans les pays voisins ainsi que des options pour des livraisons de gaz supplémentaires. Le gaz représente environ 15 % de notre approvisionnement énergétique et provient pour moitié de Russie. Il est essentiellement utilisé pour le chauffage.

Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept de gestion des réserves de gaz hivernales. Le Conseil fédéral salue le concept du secteur gazier, qui offre une garantie supplémentaire et une diversification des risques pour l’approvisionnement hivernal 2022/23.

Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité

La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix. Les entreprises électriques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières liées au commerce de l’électricité, car leurs besoins de liquidités augmentent. Une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise pourrait mettre en péril la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et entraîner une réaction en chaîne. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a donc décidé de mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique. Pour notre population et notre économie, il est capital de disposer d’un approvisionnement en électricité sûr et de qualité. La loi fédérale urgente élaborée dans ce contexte a pour but d’anticiper les pires scénarios. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a transmis le message au Parlement. En juin 2022, le Conseil des États a adopté un mécanisme de sauvetage doté d’un maximum de 10 milliards de francs pour les entreprises électriques d’importance systémique. Le dossier est maintenant au Conseil national.

Approvisionnement énergétique: communiqués de presse

L'Agence internationale de l'énergie: conférences interministérielles

Réunion ministérielle de l’AIE du 24 mars 2022

Le 24 mars 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion ministérielle organisée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris. En raison de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la réunion a porté sur la sécurité énergétique, sur la décarbonation ainsi que sur la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. L’AIE a expliqué comment réduire sensiblement cette dépendance ces prochains mois.

Réunion ministérielle de l’AIE du 1er mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 1er mars 2022 à une conférence interministérielle virtuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À cette occasion, il a été décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des réserves obligatoires des pays membres afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. La Suisse participe solidairement à cette mesure visant à stabiliser les prix et à lutter contre l'inflation.

Réseau électrique d’Europe continentale

En collaboration avec d’autres gestionnaires de réseau d’électricité, la Suisse a soutenu le raccordement de l’Ukraine et de la Moldavie au réseau électrique d’Europe continentale. Les deux pays sont connectés depuis la mi-mars. Tous les membres du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (Entso-E) ont approuvé solidairement cette décision.  

Trafic aérien

Fermeture de l’espace aérien aux vols russes

Le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie, qui comprennent notamment la fermeture de l’espace aérien suisse à tous les vols russes. Cette sanction est en vigueur depuis le 28 février 2022. Elle concerne également les jets privés des oligarques russes. Font exception les vols effectués à des fins humanitaires, médicales ou diplomatiques.

Survol de la Suisse

11.03.2022

Ukraine : survol de la Suisse dans le contexte de l’agression russe

En lien avec l’agression russe contre l’Ukraine, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 11 mars 2022 que les demandes de survol du territoire suisse émanant de parties au conflit et d’autres États dans le but d’apporter un soutien militaire aux parties au conflit, notamment par la livraison de matériel de guerre, ne seraient pas acceptées. Cette décision ne concerne pas les vols à des fins humanitaires ou médicales, y compris le transport aérien de blessés.

Transports publics

Depuis le 1er mars 2022, les réfugiés ukrainiens pouvaient emprunter les transports publics suisses gratuitement depuis la frontière jusqu’à leur destination en Suisse et sur l’ensemble du réseau de l’AG après leur arrivée dans le pays. Depuis le 1er juin, ils doivent présenter des titres de transport ordinaires. En ce qui concerne les déplacements nécessaires dans le cadre de démarches administratives, les centres fédéraux pour requérants d’asile et les autorités cantonales compétentes en matière d’aide sociale peuvent continuer à délivrer des titres de transport gratuits au besoin. L’arrivée dans le pays et le transit restent gratuits.

La Suisse a assuré son soutien total à la Pologne dans le but de mettre les réfugiés en sécurité. Depuis le 13 mars, les CFF mettent à disposition des voitures Eurocity ainsi que des trains pour transporter l’aide d’urgence. De plus, en collaboration avec les partenaires ferroviaires des autres pays, les CFF rajouteront des voitures aux trains de nuit circulant entre Zurich et Berlin, et Zurich-Vienne-Budapest.

Forum international des transports à Leipzig (19.05.2022)

Circulation routière

09.03.2022

Guerre en Ukraine : exonération de la vignette autoroutière et de la redevance sur le trafic des poids lourds

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lève l'obligation relative à la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des livraisons humanitaires à destination de l'Ukraine. De plus, les transports de biens humanitaires peuvent être exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). L’OFDF fait ainsi usage des dérogations prévues dans les bases juridiques respectives pour des raisons humanitaires.

Poste

La Poste a lancé une campagne de dons avec le concours de la Croix-Rouge afin de soutenir les personnes sur place.

Télécommunications

Swisscom, Sunrise et Salt ont exclu la chaîne de télévision Russia Today (RT) de leurs programmes respectifs. Par ailleurs, Swisscom et Sunrise permettent de passer gratuitement des appels vers l’Ukraine depuis leurs réseaux.  

Interviews de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Tweets d’ordre général sur la guerre en Ukraine

19.03.2022: Manifestation pour l'Ukraine

16.03.2022 : Concert de bienfaisance

09.03.2022: Liberté des médias

09.03.2022: Minutes de la mémoire

28.02.2022: Rencontre avec l’ambassadeur d’Ukraine

Médias

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/uvek/ukraine.html