Consultations
Le site admin.ch vous informe de l’avancement des procédures de consultation concernant le DETEC (planification en cours au département, à la Chancellerie fédérale et aux services du Parlement).
- Procédures de consultation et d'audition en cours
Site web des autorités fédérales de la Confédération suisse - www.admin.ch - Procédures de consultation et d'audition prévues du DETEC
Site web des autorités fédérales de la Confédération suisse - www.admin.ch - Procédures de consultation et d'audition terminées du DETEC 2025
Site web des autorités fédérales de la Confédération suisse - www.admin.ch
Documents relatifs aux consultations
Les documents relatifs aux consultations peuvent être demandés à l’adresse suivante:
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