Publié le 23 septembre 2024

Initiative biodiversité

Le 22 septembre 2024, le peuple a rejeté à 63 % l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)». Une pesée des intérêts entre la protection et l’exploitation de la nature reste donc possible. Des intérêts essentiels, notamment le développement des énergies renouvelables, l’agriculture et le développement de l’habitat, ne seront pas restreints. La protection des biotopes, des espèces menacées et des paysages et localités de grande valeur est également garantie par la législation en vigueur.

Bonnes nouvelles pour la biodiversité: il y a davantage de libellules et de batraciens dans les zones protégées et des animaux qui avaient disparu, tels que le gypaète barbu, sont de retour en Suisse. Les inventaires de biotopes comprennent notamment les zones alluviales, les sites de reproduction des batraciens et les prairies maigres. Certains sites construits, à l’instar de celui de Fläsch dans les Grisons, sont protégés et inscrits dans un inventaire. — © OFEV

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 22 septembre 2024).

Résultats de la votation et conférence de presse

Informations actuelles sur le sujet:

Biodiversité

Vidéo en langue des signes: Initiative biodiversité

Les nouvelles zones d’habitation, installations énergétiques, routes et voies de chemin de fer de même que l’agriculture peuvent porter atteinte à la nature, aux paysages et aux sites construits. De ce fait, la diversité de la faune et de la flore recule depuis longtemps et des paysages et sites construits de grande valeur sont sous pression.

La Confédération et les cantons ont réagi en élaborant différentes mesures et en les mettant en œuvre. Ils s’engagent depuis longtemps en faveur de la biodiversité : des sites importants et de nombreuses espèces animales et végétales sont protégés. Chaque année, la Confédération dépense quelque 600 millions de francs pour la biodiversité. Les indemnités versées aux agriculteurs pour leurs prestations constituent une part importante de cette somme. La Confédération soutient également l’entretien et l’assainissement des marais et d’autres zones protégées avec ces fonds. Concernant la protection de la nature et la biodiversité en forêt, des aides cantonales s’ajoutent aux mesures fédérales.

Cependant, tous les objectifs de protection de la biodiversité n’ont pas encore été atteints. La Confédération est donc en train de mettre au point un deuxième plan d’action.

Afin de mieux les protéger, les espaces naturels, paysages et sites construits les plus précieux sont inscrits dans des inventaires tels que l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels et l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse.

Les auteurs de l’initiative demandent que la Confédération et les cantons créent davantage de zones protégées et mettent à disposition des moyens supplémentaires pour la protection de la biodiversité. Ils entendent notamment responsabiliser davantage les cantons afin qu’ils préservent les paysages et les sites construits. L’initiative vise par ailleurs à ménager la nature, le paysage et le patrimoine bâti également en dehors des zones protégées.

• Fiche d’information sur l’Initiative biodiversité: Initiative populaire fédérale «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage»

  PDF98.86 kB13 août 2024

Mesures en faveur de la biodiversité

L’engagement de la Confédération et des cantons porte ses fruits: la superficie des zones protégées a augmenté ces vingt dernières années et l’agriculture promeut la biodiversité sur les surfaces qui s’y prêtent. Dans les zones renaturées, on trouve de nouveau davantage de libellules et de batraciens; le nombre d’espèces d’oiseaux nicheurs a augmenté depuis le début des années 2000 et notre pays abrite de nouveau certains animaux de plus grande taille qui avaient disparu, tels que le lynx et le gypaète barbu. La Stratégie Sol Suisse, adoptée par le Conseil fédéral en 2020, vise à garantir la fertilité des sols à long terme.

• Fiche d’information sur l’Initiative biodiversité: Mesures en faveur de la biodiversité

  PDF107.71 kB13 août 2024

Inventaires destinés à renforcer la protection des espaces naturels, des paysages et des sites construits

Ces dernières décennies, la Confédération et les cantons ont pris de nombreuses mesures visant à préserver les espaces naturels, les paysages et les sites construits. Des biotopes précieux ont été protégés et les éléments caractéristiques des paysages et des sites construits ont pu être préservés dans de nombreux endroits. Les inventaires des espaces naturels et des paysages comprennent environ un quart de la surface de la Suisse.

© OFEV

• Inventaires de la Confédération

• Fiche d’information sur l’Initiative biodiversité: Inventaires destinés à renforcer la protection des espaces naturels, des paysages et des sites construits

  PDF647.11 kB13 août 2024

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

La Confédération et les cantons protègent déjà la nature, les paysages et les sites construits. L’initiative traite de sujets importants, mais elle va trop loin en limitant trop la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons. Elle affaiblirait des intérêts essentiels, en particulier le développement de l’habitat, le développement des énergies renouvelables et l’agriculture. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, notamment pour les raisons suivantes.

• Résultats positifs grâce à des mesures ciblées

  La Confédération et les cantons agissent depuis longtemps pour conserver la nature, les paysages et les sites construits. La beauté originelle de nombreux paysages a ainsi pu être préservée et des localités historiques sont restées intactes. La biodiversité reste certes sous pression, mais des mesures ont été prises. Il y a aussi de bonnes nouvelles: on trouve davantage de libellules et de batraciens dans les zones protégées et notre pays compte de nouveau des lynx et des gypaètes barbus alors que ces animaux avaient disparu. Au lieu de multiplier les prescriptions telles que celles qu’impose l’initiative, il faut continuer de prendre des mesures ciblées.

• Prescriptions trop strictes

  L’initiative impose des prescriptions supplémentaires dans les zones dignes de protection. Des projets qui portent atteinte aux éléments caractéristiques de la zone concernée pourraient même être exclus d’emblée. Les autorités seraient ainsi privées de la marge de manœuvre dont elles ont besoin.

• Entrave au développement de l’habitat

  Pour créer des logements, il faut construire. L’initiative impose cependant des exigences trop élevées pour les nouvelles constructions dans les zones dignes de protection, ce qui empêchera la densification des zones d’habitation existantes.

• Frein au développement économique

  La population et l’économie ont besoin de voies ferrées, de routes ou encore de lignes électriques. L’initiative renforce les obstacles à la construction de telles infrastructures, ce qui peut freiner le développement économique du pays.

• Entrave à l’agriculture

  L’initiative vise à protéger davantage de surfaces. La production agricole pourrait en faire les frais, alors même que l’agriculture contribue déjà grandement à la conservation de la biodiversité.

• Affaiblissement de l’approvisionnement énergétique

  Pour que la Suisse produise suffisamment d’électricité, les énergies renouvelables doivent être développées. L’initiative pourrait compromettre la réalisation de cet objectif, ce qui pourrait affaiblir la sécurité de l’approvisionnement et compliquer la sortie des énergies fossiles.

• Coûts élevés

  L’initiative devrait entraîner des coûts supplémentaires de plus de 400 millions de francs par an pour la Confédération et les cantons. Le budget de la Confédération est déjà serré: allouer davantage de moyens à la biodiversité signifierait réduire les dépenses de la Confédération dans d’autres domaines.

Brochure explicative avec les arguments du Conseil fédéral et du comité d’initiative (PDF)