Publié le 5 juin 2016

Initiative « En faveur du service public ». Documentation

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 5 juin 2016).

Informations actuelles sur le sujet:

Politique des médias

(Dossier archivé concernant la votation : état au 05.06.2016)

Feuilles d'information : Les entreprises liées à la Confédération

Rapports succincts : Les entreprises liées à la Confédération

Présentation de la conseillère fédérale Doris Leuthard

Explications du Conseil fédéral

Message du Conseil fédéral

Délibérations au Parlement

Initiative populaire « En faveur du service public » – Délibérations au Parlement

Communiqués de presse

5 avril 2016
L’initiative « En faveur du service public » menace le modèle qui fait le succès de la Suisse

14 mai 2014
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire « En faveur du service public »

13 décembre 2013
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « En faveur du service public » sans contre-projet

Contact

Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Palais fédéral Nord
3003 Berne