Publié le 21 janvier 2026

«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Le 8 mars 2026, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Celle-ci demande que la redevance pour les ménages privés soit réduite à 200 francs par an, que toutes les entreprises soient exonérées du paiement de la redevance et que la SSR se limite à fournir un «service indispensable à la collectivité». Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils estiment qu’elle va trop loin. Le Conseil fédéral a adopté un contre-projet qui allège aussi la charge des ménages et des entreprises. Contrairement à l’initiative, ce contre-projet est modéré et permet à la SSR de continuer à garantir le service public dans toutes les régions linguistiques.

Les ménages privés paient actuellement une redevance de radio-télévision de 335 francs par an. Les entreprises assujetties à la TVA s’acquittent elles aussi d’une redevance si leur chiffre d’affaires est de 500 000 francs ou plus, le montant de la redevance dépendant alors du chiffre d’affaires. La redevance sert principalement à financer le mandat de service public de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).

Redevance de radio-télévision (site Internet de l’Office fédéral de la communication OFCOM)

Contre-projet du Conseil fédéral: réduction à 300 francs

Le Conseil fédéral a estimé qu’il était nécessaire d’agir et a élaboré un contre-projet modéré. Il a décidé d’abaisser progressivement la redevance pour les ménages à 300 francs d’ici 2029.

Le Conseil fédéral a baissé la redevance pour les ménages une fois depuis l’introduction du système actuel en 2019 et il a déjà décidé de la baisser encore deux fois. — Redevance de radio-télévision par ménage et par an

Les entreprises bénéficieront également d’un allégement: dès 2027, seulement 20 % environ des entreprises assujetties à la TVA paieront une redevance. La SSR devra faire des économies et réduire ses programmes, tout en maintenant une offre de qualité. Cela devrait donner une plus grande marge de manœuvre aux médias privés.

Contenu de l’initiative

L’initiative veut réduire les moyens de la SSR davantage que le Conseil fédéral. La SSR devra se limiter à fournir un «service indispensable à la collectivité». L’initiative demande que la redevance pour les ménages privés soit réduite à 200 francs par an. Elle veut également en exonérer toutes les entreprises. Selon le comité d’initiative, la population et un grand nombre d’entreprises en Suisse paient la redevance la plus élevée au monde. Un montant aussi élevé n’est pas justifié. Avec l’initiative, les ménages et les PME seraient soulagés et les ménages auraient plus d’argent pour vivre. De plus, la SSR devrait se recentrer sur sa mission principale. L’initiative concerne exclusivement la SSR. Les radios locales et les télévisions régionales qui reçoivent des fonds de la redevance de radio-télévision ne sont pas concernées.

Texte de l’initiative populaire fédérale «200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)»

Conséquences possibles si l’initiative est acceptée

Réduction des programmes

Si l’initiative était acceptée, la SSR devrait réduire considérablement ses programmes et supprimer des émissions. Il y aurait notamment moins de couverture médiatique régionale et des sites de production seraient supprimés. De plus, la SSR ne pourrait pratiquement plus diffuser d’émissions de divertissement et de sport. À partir de 2029, elle ne percevrait plus qu’environ 630 millions de francs provenant de la redevance, soit environ la moitié du montant actuel.

Fragilisation de la culture suisse

L’initiative aurait des conséquences pour la culture suisse qui est actuellement promue par la SSR. Le soutien aux secteurs du cinéma et de la musique diminuerait, et la SSR consacrerait moins d’émissions aux sociétés de musique et aux associations culturelles.

Fuite des recettes publicitaires vers l’étranger

Si la SSR reçoit moins de fonds et que son offre télévisuelle devient par conséquent moins attractive, elle pourrait perdre des téléspectateurs. La perte d’audience entraînerait également un recul des recettes publicitaires de la SSR. Les fonds publicitaires pourraient alors être absorbés par les grandes entreprises technologiques étrangères, par exemple Alphabet (Google et YouTube) ou Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp).

Conséquences sur la démocratie

Les citoyens doivent être bien informés pour que la démocratie directe fonctionne. La SSR a un mandat d’information et contribue de manière significative à la formation démocratique de l’opinion et de la volonté. En cas d’acceptation de l’initiative, la SSR ne pourrait plus fournir cette prestation comme aujourd’hui.

Conséquences économiques

Si le montant de la redevance devait être réduit à 200 francs comme le demande l’initiative, la SSR devrait supprimer près de 3000 emplois, selon les estimations d’une étude de BAK Economics. En outre, 3000 emplois supplémentaires seraient indirectement perdus dans d’autres entreprises (auteurs, acteurs, sociétés de production audiovisuelle, secteur du bâtiment, hôtellerie, etc.).

Réduction de l’ancrage régional

En cas d’acceptation de l’initiative, la SSR ne pourrait plus financer l’actuel système fédéral, qui comprend 7 sites de production principaux et 17 bureaux régionaux. L’étude sur les conséquences économiques estime que la SSR devrait centraliser la production sur un seul site, au détriment des régions linguistiques minoritaires.

La SSR dispose de sites de production principaux à Genève, Lausanne, Berne, Bâle, Zurich, Coire et Comano. Elle dispose également de nombreux bureaux régionaux. — Sites de production de la SSR

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, une acceptation de l’initiative aurait des conséquences importantes sur l’offre de radio et de télévision. Ils rejettent l’initiative, notamment pour les raisons suivantes:

Le Conseil fédéral a déjà décidé d’alléger la charge des ménages et des entreprises. À partir de 2029, la redevance pour les ménages ne sera plus que de 300 francs. Cette baisse est modérée. De plus, dès 2027, encore moins d’entreprises qu’actuellement devront s’acquitter de la redevance.
Le Conseil fédéral a confié un mandat d’économies à la SSR. Celle-ci le met déjà en œuvre. La SSR adapte de plus en plus son offre à l’évolution de l’utilisation des médias.
Le Conseil fédéral souhaite préciser le mandat de prestations de la SSR en tenant compte des médias privés. En matière de divertissement et de sport, la SSR devrait se concentrer par exemple sur les domaines qui ne sont pas couverts par les fournisseurs privés.
L’initiative va trop loin: elle enlève trop de moyens financiers à la SSR. En cas d’acceptation de l’initiative, la SSR devrait se restructurer pour réduire son activité. Le public devrait renoncer à un grand nombre d’offres de radio et de télévision.
La Suisse est une communauté composée de quatre régions linguistiques et culturelles. En cas d’acceptation de l’initiative, la SSR ne pourrait plus offrir des contenus variés et de qualité dans toutes les régions linguistiques.
L’entreprise SSR est ancrée dans toutes les régions de la Suisse. En cas d’acceptation de l’initiative, elle devrait centraliser la production sur un seul site, probablement au détriment des plus petites régions. Plusieurs milliers d’emplois seraient perdus.
En cas d’acceptation de l’initiative, l’offre de la SSR serait beaucoup plus restreinte et moins attractive, ce qui entraînerait une diminution de son audience. Ses recettes publicitaires diminueraient et les fonds publicitaires seraient transférés à l’étranger.
L’initiative veut réduire l’offre de la SSR. Un grand nombre de contenus liés à la Suisse disparaîtraient.
L’initiative promet un allégement. Elle pourrait néanmoins entraîner des coûts supplémentaires pour le public. Il faudrait probablement payer plus pour profiter des offres de chaînes payantes ou de services de streaming, par exemple pour des retransmissions sportives, des séries et des films.