Publié le 10 mars 2012

Initiative sur les résidences secondaires : documentation

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 11 mars 2012).

Informations actuelles sur le sujet:

Résidences secondaires (ARE)

Résidences secondaires (DETEC)

Fiches d’information et autres documents relatifs à la votation du 11 mars

• Les résidences secondaires en Suisse

  PDF173.98 kB10 janvier 2012

• La loi sur l'aménagement du territoire révisée

  PDF40.78 kB10 janvier 2012

• Les instruments des cantons et des communes

  PDF34.95 kB10 janvier 2012

• Explications du Conseil fédéral

  PDF610.14 kB10 janvier 2012