Lutte contre les organismes exotiques envahissants : le Conseil fédéral met en consultation une révision de la LPE
Berne, 20.06.2025 — Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) avec pour objectif une lutte plus efficace contre les organismes exotiques envahissants. Le projet doit autoriser les cantons à édicter leurs propres prescriptions sur les mesures destinées à lutter contre ces organismes.
Le Conseil fédéral veut adapter la LPE afin de lutter plus efficacement contre les espèces exotiques envahissantes. Il a donc ouvert, le 20 juin 2025, la procédure de consultation concernant une révision de la loi. À l’avenir, les cantons devront pouvoir édicter leurs propres dispositions sur les mesures destinées à prévenir la propagation non intentionnelle des organismes exotiques envahissants et à lutter contre ces derniers.
Pour garantir la meilleure coordination intercantonale possible, le Conseil fédéral entend déterminer les espèces exotiques envahissantes qui pourront tomber sous le coup des prescriptions des cantons et doit, à cette fin, impliquer ces derniers. De plus, il définit des mesures visant à prévenir l’introduction non intentionnelle d’organismes exotiques envahissants en Suisse et à lutter contre ceux-ci sur les surfaces de certaines grandes infrastructures, telles les routes nationales et les installations ferroviaires.
En 2019, un premier projet de révision de la LPE avait été envoyé en consultation. Il prévoyait un arsenal complet de dispositions relatives à des mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants au niveau fédéral. Comme il a rencontré une forte opposition, la décision a été prise de le suspendre au profit de la mise en œuvre de la motion 19.4615 « Interdire la vente de néophytes envahissantes », déposée par la conseillère nationale Claudia Friedl. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ensuite été chargé d’élaborer le projet actuel, mis en consultation jusqu’au 13 octobre 2025.
Projets et dossiers mis en consultation
Contexte
La mondialisation, avec les déplacements et les activités commerciales qui en résultent, entraîne l’introduction d’organismes dans des régions où ils n’existent pas à l’état naturel. Si ces organismes commencent à s’y propager et à occasionner des dommages sanitaires, économiques ou écologiques, ils sont considérés comme envahissants. On peut citer à titre d’exemples les solidages américains, le frelon asiatique ou la moule quagga. Le nombre de ces espèces augmente en Suisse. Alors qu’il s’élevait à 107 en 2006, il atteignait 197 en 2022.