La Suisse participe à la conférence d’Aarhus à Genève
Berne, 12.09.2025 — Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la huitième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus ainsi que la cinquième réunion des Parties au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR). La conférence se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2025.
La Convention d’Aarhus garantit l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La Suisse est Partie à la convention depuis 2014. Elle a également adhéré au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR). Celui-ci garantit que les informations sur les polluants des grandes entreprises sont mises à la disposition du public. Les réunions des Parties à ces deux accords auront lieu à Genève du 17 au 21 novembre 2025. Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le mandat correspondant de la délégation de négociation suisse.
L’objectif des deux réunions est la prise de décisions relatives aux programmes de travail qui sont régis par la Convention d’Aarhus et le Protocole PRTR et qui devront être menés entre 2026 et 2029. La Suisse s’engage à ce que les Parties reconduisent leurs obligations de rendre compte selon les mêmes modalités que jusqu’à présent, afin de garantir la transparence au sujet de la mise en œuvre de la convention et du protocole, et partant des informations environnementales. En outre, la Suisse œuvre en faveur de la modernisation du Protocole PRTR en ce qui concerne les listes de polluants et les valeurs seuils.