Le Conseil fédéral approuve l’adaptation de la fiche du PSIA pour l’aéroport de Zurich
Berne, 19.09.2025 — Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’adaptation de la fiche du PSIA pour l’aéroport de Zurich. Elle fait suite à une étude approfondie du bruit nocturne et comprend des mesures propres à atténuer les nuisances sonores.
En 2021, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait admis plusieurs recours contre le règlement d’exploitation 2014 de l’aéroport de Zurich. En conséquence, il avait chargé l’OFAC de réévaluer le bruit nocturne et l’état des retards, notamment durant la deuxième heure de la nuit entre 23 h 00 et 23 h 30, et d’en redéfinir les effets dans le plan sectoriel de transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA). La fiche du PSIA pour l’aéroport de Zurich a depuis été adaptée et contient une série de mesures propres à atténuer le bruit du trafic aérien la nuit. La mise en œuvre de ces mesures nécessite d’adapter le règlement d’exploitation de l’aéroport de Zurich.
Mesures de réduction du bruit nocturne
La majeure partie des mesures figurent déjà dans la fiche du PSIA à l’instar du prolongement des pistes, des décollages plein sud par temps de bise, de l’optimisation des routes ou de la mise en place de procédures de vol modernes. L’OFAC a une nouvelle fois évalué leur efficacité et consigné le résultat de ses analyses dans un rapport. Parmi les nouvelles mesures, il convient de mentionner le relèvement substantiel de redevances frappant les départs au-delà de 23 h 00 de vols long-courriers assurés par des avions classés comme avions bruyants. On espère ainsi inciter les compagnies aériennes à faire tout leur possible pour éviter les retards et à recourir à des avions moins bruyants, ce qui devrait se traduire par une réduction significative des immissions de bruit nocturnes.
La fiche PSIA de l’aéroport de Zurich comprend désormais une charge qui oblige l’aéroport à privilégier l’amélioration de l’infrastructure et de l’exploitation pour diminuer les retards. Le nombre maximal de décollages et atterrissages de vols réguliers ne saurait être relevé tant que les immissions de bruit admissibles ne sont pas respectées. Actuellement, le PSIA décrit le territoire exposé au bruit pour l’exploitation diurne (de 6 h 00 à 22 h 00) et la première heure de la nuit (de 22 h 00 à 23 h 00). Le TAF exige que la deuxième heure de la nuit (de 23 h 00 à minuit) soit représentée séparément.
Plan sectoriel de transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le PSIA comprend un recueil de fiches, une par aérodrome, qui établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Elles formulent également des exigences concernant l’exploitation, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit, l’aire de limitation d’obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que la desserte. La fiche est un préalable aux procédures d’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires. Ce n’est qu’au stade de ces procédures qu’un contrôle judiciaire est possible.