Récupération de métaux dans les cendres : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les déchets
Berne, 26.11.2025 — Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED). La modification permet de prolonger les délais relatifs à l’élimination des cendres volantes issues de la combustion de bois usagé et au traitement des cendres volantes résultant de l’incinération de déchets urbains. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
L’épuration des fumées dégagées lors de la combustion de bois usagé produit des cendres volantes. Celles-ci contiennent des métaux. À ce jour, il n’existe pas de technologie avérée et économiquement supportable permettant de récupérer ces métaux. C’est pour cette raison que le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai de stockage en décharge, actuellement fixé au 31 décembre 2025, en réponse à la motion Stark 24.4064 « Garantir la possibilité de mettre en décharge les cendres de bois ». Les cendres volantes de bois usagé pourront désormais être mises en décharge jusqu’au 31 décembre 2033. Le report de délai permettra à la branche de poursuivre les travaux nécessaires et de mettre au point des solutions acceptables du point de vue économique.
Développer les capacités de récupération des métaux
Dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) également, l’épuration des fumées génère des cendres volantes. Près d’un quart des cendres volantes produites par les UIOM sont aujourd’hui traitées en vue d’en récupérer les métaux. La Suisse devra se doter de capacités supplémentaires afin de pouvoir traiter à l’avenir toutes les cendres volantes. La construction, à ce titre, d’une installation d’envergure a pris du retard en raison d'importants retards dans les travaux et d’un événement dommageable. En conséquence, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai fixé actuellement au 31 décembre 2025. Désormais, les cendres volantes des UIOM pourront être mises en décharge jusqu’au 31 décembre 2027 sans traitement préalable si les capacités de récupération disponibles sont épuisées.