Le Conseil fédéral ordonne une procédure de conciliation entre les cantons de Berne et Soleure
Berne, 20.08.2025 — Le Conseil fédéral ne se prononcera sur le projet de centre logistique Emmepark Landshut prévu à Utzenstorf dans le canton de Berne que plus tard. Le canton de Soleure redoute en effet que ce projet ait sur son territoire un impact important sur le trafic . Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé d’autres adaptations du plan directeur de Berne avec différents mandats.
Le canton de Berne a révisé les dispositions de son plan directeur relatives à la mobilité et aux transports afin de les adapter aux dispositions de sa stratégie globale de mobilité remaniée. Il en a également actualisé les éléments relatifs au climat, au Projet cantonal de développement paysager (PCDP), aux sites d’extraction de matériaux et aux décharges, entre autres thématiques.
Le canton entend également intégrer dans son plan directeur le projet de centre logistique Emmepark Landshut à Utzenstorf. Le canton voisin de Soleure redoute toutefois que ce projet ait des répercussions importantes sur son territoire : environ la moitié du trafic poids lourd passerait par Gerlafingen (SO) pour rejoindre la jonction autoroutière de Kriegstetten (SO). Ces réserves ont conduit le canton de Soleure à demander que soit ouverte une procédure de conciliation concernant ce projet .
Le 20 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé les modifications proposées par le canton de Berne à son plan directeur avec différents mandats. Il a parallèlement décidé de reporter sa décision sur le projet de centre logistique Emmepark Landshut et a ordonné qu’une procédure de conciliation soit conduite au préalable. Le DETEC avait auparavant tenté, sans succès, de parvenir à une solution à l’amiable.
Prévue aux art. 7, al. 2, et 12 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), la procédure de conciliation constitue le dernier recours pour résoudre à l’amiable les conflits territoriaux supracantonaux (entre cantons ou entre la Confédération et un canton). Elle suit un déroulement clairement défini (cf. liens). Si aucun accord n’est trouvé, le Conseil fédéral rend sa décision au plus tard trois ans après avoir ordonné la procédure de conciliation.
Liens
Planification directrice du canton de Berne
La procédure de conciliation selon les art. 7, al. 2, et 12 LAT