Diminution des nuisances sonores : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la mise en œuvre du plan national de mesures
Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la mise en œuvre du « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores ». Ce rapport montre que le plan national est un instrument efficace, mais que la protection contre le bruit demeure une tâche permanente malgré des avancées notables.
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores » en réponse au postulat 15.3840, déposé par l’ancien conseiller national Guillaume Barazzone. Il entendait ainsi protéger plus efficacement la population contre le bruit nuisible ou incommodant et a défini trois axes stratégiques à cette fin : réduire les émissions de bruit à la source, promouvoir la tranquillité et la détente dans le développement urbain ainsi que moderniser le monitoring de la pollution phonique. En adoptant ce plan de mesures, le Conseil fédéral a pour la première fois inscrit l'objectif d'une meilleure protection du repos à l’échelon stratégique.
Le plan comprend 52 mesures, dont 85 % ont un effet démontrable d’après le rapport sur la mise en œuvre. La lutte ciblée contre les émissions de bruit à la source a été considérablement renforcée, notamment grâce au maintien des conventions-programmes conclues avec les cantons dans le domaine du bruit routier. S’agissant du bruit ferroviaire et du bruit aérien, la combinaison de différentes mesures, telles que des prescriptions et des incitations financières, modifie durablement les pratiques.
Le plan de mesures fait ses preuves. Aussi est-il pertinent de poursuivre la mise en œuvre des mesures. La protection contre le bruit reste une tâche permanente.