Élimination des véhicules hors d’usage : un système qui marche
Berne, 12.11.2025 — Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a donné suite au postulat 21.3898 « Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l’économie circulaire », déposé par le conseiller national Christophe Clivaz, en adoptant un rapport qui brosse le tableau de l’élimination, de la valorisation et de l’exportation des véhicules hors d’usage en Suisse. Il en conclut que le système actuel est efficace.
À la suite du postulat 21.3898 « Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l’économie circulaire », déposé par le conseiller national Christophe Clivaz et adopté le 6 juin 2023, le Conseil fédéral s’est vu chargé de présenter l’état actuel de la gestion des véhicules hors d’usage et de proposer une stratégie et des mesures concrètes pour améliorer le recyclage de ceux-ci en Suisse. Le rapport élaboré à cette fin et adopté par le Conseil fédéral confirme que le système suisse d’élimination des véhicules hors d’usage fonctionne bien. En effet, plus de 95 % de ces véhicules sont valorisés dans le pays.
En conséquence, l’introduction d’une taxe d’élimination anticipée est jugée disproportionnée : elle entraînerait une lourde charge administrative alors que le système actuel fonctionne. En outre, le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures de promotions du recyclage, telles que l’adaptation des prescriptions existantes selon l’état actuel de la technique. Dans ces circonstances, il estime qu’il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures.