Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation en vue de la reconstitution de la couche d’ozone
Berne, 15.10.2025 — Le 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la 37e réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 3 au 7 novembre 2025. Le Protocole de Montréal pose les bases de la collaboration internationale visant à reconstituer la couche d’ozone.
Il est nécessaire de réduire progressivement la fabrication et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’y renoncer à terme. La Suisse s’engagera en ce sens lors de la 37e réunion des Parties au Protocole de Montréal. Depuis 2019, ce dernier réglemente également l’utilisation des gaz à effet de serre synthétiques qui servent de substituts aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
Les parties discuteront entre autres des façons possibles d’éviter que les installations existantes émettent des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone et agissant comme des gaz à effet de serre. La Suisse œuvre pour une réutilisation accrue de certains fluides frigorigènes.