Le Conseil fédéral admet l’immatriculation numérique des véhicules
Berne, 15.10.2025 — Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules automobiles. La charge occasionnée par cette dernière sera ainsi réduite pour l’ensemble des services concernés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Aujourd’hui, en Suisse, les véhicules neufs peuvent être admis à la circulation de différentes manières, par exemple sur la base d’une réception par type, d’une fiche de données, d’un certificat de conformité européen (CoC) ou d’attestations de conformité, ou à l’issue d’un contrôle technique individuel.
À compter du 5 juillet 2026, seuls des certificats de conformité électroniques (eCoC) seront encore émis dans l’Union européenne (UE) pour les véhicules nouvellement immatriculés. Lesdits certificats remplaceront les CoC au format papier utilisés jusqu’ici. Seront concernées toutes les catégories de véhicules bénéficiant d’une réception générale UE, des voitures de tourisme aux remorques, en passant par les véhicules utilitaires.
Le Conseil fédéral a adapté le droit national, car plus de 80 % des véhicules en circulation dans notre pays sont immatriculés sur la base d’une réception générale UE. Ainsi, la Suisse profitera elle aussi de la nouvelle procédure, qui est largement dématérialisée.
L’eCoC permet de réduire considérablement la charge administrative occasionnée par l’admission des véhicules. Constructeurs, importateurs, revendeurs, fournisseurs, transporteurs, garagistes et autorités ont directement accès aux données pertinentes des véhicules. La procédure d’immatriculation s’en trouve simplifiée et son efficacité est accrue.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.