La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
Bern, 28.07.2025 — Le 25 juillet 2025, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse, qui visent à maintenir un niveau de sécurité uniformément élevé au sein de l’aviation civile européenne. Dans le domaine de la protection de l’environnement, elles instaurent des conditions de concurrence communes. Le Conseil fédéral avait donné son feu vert à la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 25 juin 2025. Les nouvelles dispositions concernant la sécurité, la sûreté et la gestion du trafic aérien entreront en vigueur le 1er août 2025, celles concernant la protection de l’environnement le 1er janvier 2026.