Aide aux médias : le Conseil fédéral salue des mesures réalisables rapidement
Berne, 30.04.2025 — Des médias indépendants et diversifiés remplissent une fonction importante dans une démocratie. Le Conseil fédéral salue l'extension ciblée de l'aide aux médias électroniques proposée par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États. Lors de sa séance du 30 avril 2025, il a rendu son avis sur le rapport de la Commission et invité le Parlement à entrer en matière sur le projet de loi proposé.
Le projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) prévoit que les radios locales et télévisions régionales reçoivent à l'avenir entre 6 et 8% du produit de la redevance de radio-télévision. Cette part est de 4 à 6% aujourd'hui. Il veut aussi étendre les mesures générales existantes (soutien à la formation et à la formation continue, au Conseil de la presse et aux prestations des agences de presse) et soutenir désormais le fonctionnement de la Fondation pour les études d'audience Mediapulse. La CTT-E demande d'inscrire ces mesures dans la loi sur la radio et la télévision et de les financer par la redevance. Par ce projet, elle met en œuvre les initiatives parlementaires « Répartition de la redevance de radio-télévision » (22.407) et « Mesures d'aide en faveur des médias électroniques » (22.417).
Le Conseil fédéral invite le Parlement à entrer en matière sur le projet de la CTT-E et à approuver la plupart des changements envisagés. Ces mesures peuvent être réalisées rapidement et renforcent les médias à court et à moyen termes. La possibilité d'augmenter la part de la redevance allouée aux radios locales et aux télévisions régionales leur garantit de recevoir des contributions de soutien équivalentes à celles actuelles, même si le produit de la redevance de radio-télévision venait à diminuer. Les mesures générales permettent de soutenir des institutions qui servent l'ensemble de la place suisse des médias.
Il appartient maintenant à la CTT-E d'examiner l'avis du Conseil fédéral.
Autres informations
- Initiative parlementaire 22.407: Répartition de la redevance de radio-télévision
- Initiative parlementaire 22.417: Mesures d'aide en faveur des médias électroniques
- Initiatives parlementaires « Répartition de la redevance de radio-télévision » et « Mesures d'aide en faveur des médias électroniques »: Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États
- Projet de loi