Initiative contre la construction de résidences secondaires – non aux quotas fixes pour les communes
Berne, 13.1.2012 - Le 11 mars 2012, l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » sera soumise à la votation. Elle veut limiter la part des résidences secondaires dans chaque commune à 20 pour cent du total des logements. Le Conseil fédéral rejette une telle réglementation parce qu’elle ne tient pas compte des différentes situations régionales et locales présentes en Suisse. La loi sur l’aménagement du territoire récemment révisée permet de lutter de manière plus ciblée et plus efficace contre les excès dans le domaine de la construction de résidences secondaires. Le Conseil fédéral recommande donc au souverain de refuser l’initiative. La Conseillère fédérale Doris Leuthard a expliqué aujourd’hui à Berne les arguments du gouvernement.