Loi sur l’aménagement du territoire révisée: prochaines étapes de mise en œuvre
Ittigen, 14.3.2013 - Après l’approbation par le peuple de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) le 3 mars 2013, la Confédération, les cantons et les communes s’attèlent ensemble à sa mise en œuvre. Il est prévu que la LAT révisée entre en vigueur au printemps 2014, tout comme l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).