Baisse de la redevance sur la radio et la télévision
Biel/Bienne, 29.4.2015 - Dès le 1er mai 2015, la redevance de réception de radio et de télévision n'est plus soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle passe ainsi de 462 francs à 451 francs. C'est la conséquence d'un arrêt publié ce jour par le Tribunal fédéral. Actuellement, la redevance radio/TV est soumise à un taux de TVA de 2.5%. Les éventuelles autres conséquences de cette décision feront l'objet d'une analyse approfondie de la part de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et de l'Administration fédérale des contributions (AFC).