La Confédération est actionnaire unique de La Poste Suisse SA. Il incombe au Conseil fédéral de défendre les intérêts du propriétaire. Celui-ci fixe tous les quatre ans des objectifs stratégiques qui lui permettent de piloter l’entreprise. Le conseil d’administration est chargé de réaliser ces objectifs, ce que contrôle le Conseil fédéral chaque année.

Vu les expériences concluantes faites avec les objectifs stratégiques en vigueur, le Conseil fédéral n’a pas modifié l’orientation ni les grandes lignes de la stratégie de propriétaire. Il attend toujours de la Poste qu’elle fournisse des services postaux et des services de paiement relevant du service universel qui soient de bonne qualité. Dans ses activités principales (communication, logistique, services financiers et trafic de voyageurs), la Poste doit s’efforcer de générer une croissance rentable et d’améliorer son efficacité. Elle est aussi censée être un employeur moderne, conscient de ses responsabilités sociales et offrant une formation professionnelle initiale conforme aux exigences de notre époque.

Quelques objectifs ont été adaptés à l’évolution du marché. L’entreprise se voit ainsi confrontée à une stagnation, voire à un recul des affaires postales traditionnelles. Il s’agit notamment de la baisse du volume des lettres. La Poste a cependant l’obligation de couvrir les coûts du service universel qu’elle fournit. Elle est donc tenue de développer des produits innovants. Les nouveaux objectifs stratégiques prévoient ainsi que la Poste propose ses produits, prestations et solutions « aussi bien sous forme physique qu’électronique ». Les prestations du service universel doivent toutefois toujours être disponibles sous forme physique. Par ailleurs, la fourniture d’offres dans le domaine du « transfert d’informations et de données » (par exemple les nouveaux produits vote électronique et cybersanté) figure désormais dans les objectifs stratégiques.

Le Conseil fédéral approuve la fourniture de services de paiement aux Suisses de l’étranger

En outre, le Conseil fédéral est favorable à que la Poste fournisse aux Suisses de l’étranger des services de paiement, pour autant que ceux-ci n’entraînent pas de coûts excessifs ni de risques juridiques et de réputation. Cette précision a été apportée suite au postulat du conseiller aux Etats Konrad Graber (14.3752; Suisses de l’étranger. Centre de renseignement pour les questions fiscales et financières et accès au trafic des paiements).

Quelques objectifs ont en revanche été supprimés. Le Conseil fédéral suit ainsi une recommandation de la Commission de gestion du Conseil national demandant un renforcement de l’orientation stratégique et une réduction des objectifs à l’essentiel. Cela concerne par exemple les consignes relatives à une concurrence équitable et à une politique de communication transparente, qui s’appliquent même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans les objectifs stratégiques.

Rapport consécutif à un postulat : les produits tiers ne figureront pas dans les objectifs stratégiques

Dans son postulat (15.3377), la CTT-N a chargé le Conseil fédéral d’examiner la façon dont il peut confier à la Poste le mandat, de manière efficace et non bureaucratique, de développer modérément son offre de produits de tiers. Dans ce contexte, il doit en particulier examiner la possibilité de fixer un objectif allant dans ce sens lors de la définition des objectifs stratégiques assignés à la Poste pour les années 2017 à 2020. Dans son rapport consécutif au postulat et approuvé aujourd’hui, le Conseil fédéral relève que, suite au repositionnement entamé fin 2015, la Poste développera de manière modérée son offre de produits tiers d’ici fin 2016. L’assortiment se concentrera sur des offres telles que les prestations administratives, les assurances ou les produits et prestations relevant du domaine des télécommunications. Des produits tels que les livres, les articles de papeterie ou les cartes cadeaux seront conservés. En revanche, les sucreries et les snacks disparaîtront. Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire de définir l’offre de produits de tiers dans les objectifs stratégiques de la Poste.

Adoption des objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse SA de 2017 à 2020