Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les révisions d’ordonnances concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
Berne, 1.2.2017 - Lors de sa séance du 1er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les révisions d’ordonnances concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Les ordonnances sont adaptées aux modifications de loi adoptées par le Parlement en septembre, notamment à la loi sur l’énergie révisée en totalité. Les lois fédérales et les ordonnances révisées doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018 si le peuple accepte le projet adopté par le Parlement lors de la votation du 21 mai 2017. La consultation dure du 1er février au 8 mai 2017.