Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative contre le mitage
Berne, 11.10.2017 - Le Conseil fédéral a adopté le 11 octobre 2017 le message relatif à l’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ». Il propose aux Chambres fédérales de recommander au peuple et aux cantons le rejet de l’initiative. Le Conseil fédéral est d’avis que la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) actuelle freine déjà suffisamment le mitage du territoire.