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Publié le 21 juin 2018

Ouverture de la consultation sur la nouvelle loi sur les médias électroniques

Berne, 21.6.2018 - A l'avenir, le soutien aux prestations de service public dans le domaine des médias électroniques sera élargi aux offres en ligne et ne s'adressera plus seulement aux radios et télévisions. Des moyens financiers ne seront toutefois alloués qu'aux prestations de service public en ligne qui privilégient les contenus audio et vidéo et ne sont pas basées uniquement sur des textes. Le 20 juin 2018, le Conseil fédéral a donné son feu vert au lancement de la consultation sur le projet de nouvelle loi sur les médias électroniques (LME). Le texte prévoit aussi la création d'une autorité de réglementation indépendante afin de garantir une plus grande indépendance vis-à-vis de l'Etat. La nouvelle loi vise également un nouvel assouplissement du carcan réglementaire pour les médias sans mandat de service public. La LME est appelée à remplacer l’actuelle loi sur la radio et la télévision. Les milieux intéressés ont jusqu'au 15 octobre pour exprimer leur avis.