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Publié le 12 septembre 2019

Contrôle des subventions : audition sur les premières mesures de réorientation

Berne, 12.9.2019 - Suite à l’affaire « CarPostal », l’Office fédéral des transports (OFT) a décidé au printemps 2019 de réorganiser le contrôle des subventions. Il envoie maintenant les deux premières mesures aux parties intéressées pour consultation. La mise en œuvre devrait commencer progressivement à partir de 2020.