Le Conseil fédéral veut optimiser le système de commande du transport public régional
Berne, 12.6.2020 - Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la réforme du système de commande du transport régional de voyageurs (TRV). Sur cette base, il a décidé de poursuivre la voie d’une optimisation ponctuelle du système actuel. Il rejette la demande de différents milieux qui souhaitent pouvoir utiliser plus librement les excédents générés dans les transports subventionnés. Deux tiers de ces excédents doivent toujours être affectés à la réserve spéciale destinée à couvrir des déficits futurs et rester ainsi dans le système des transports publics, sauf s’il s’agit de prestations qui ont été mises au concours.