Remboursement de 60 millions de francs suite aux « affaires de subventions » dans les transports publics
Berne, 9.4.2021 - Ces dernières années, plusieurs entreprises de transports publics ont reçu trop de subventions, ponctuellement et pour diverses raisons. Des conventions ont été conclues à présent, permettant à la Confédération et aux cantons d’obtenir la restitution d’environ 60 millions de francs. En cas de suspicion de fraude intentionnelle, les autorités de poursuite pénale procèderont à une évaluation. L’Office fédéral des transports (OFT) a déjà pris une série de mesures pour adapter son système de surveillance à la suite de « l’affaire CarPostal ».