Au cours de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 février 2022:

1. Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (FF 2021 1491);

2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)» (FF 2021 2315);

3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (FF 2021 1494);

4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias (FF 2021 1495).

Les objets 3 et 4 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des référendums: https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/communiques.html

Objets de la votation populaire du 13 février 2022